Croissance activité et égalité des chances économiques

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de ne pas avoir oublié mes propos – mais je ne doutais pas une seconde qu’il en serait ainsi. Fidèle à l’esprit qui a présidé à notre discussion – j’ai accepté tout à l’heure de retirer mon amendement, M. le rapporteur a accepté que MM. Pancher et Vigier soient cosignataires du sien –, je n’imagine pas...

Le Gouvernement doit transmettre chaque année au Parlement un rapport sur les marchés définis et les travaux réalisés en exécution de ces derniers. Il est également proposé que ce rapport soit rendu public.

Une question peut-être stupide, monsieur le rapporteur, mais vous me la pardonnerez si tel est le cas : les autoroutes restées sous statut privé mais dont l’État est actionnaire majoritaire sont-elles également concernées et « éligibles » à toutes les investigations de l’ARAFER ? Pour être très clair, je pense à Autoroutes et tunnel du Mont-Bl...

Il s’agit, monsieur le ministre, d’un amendement pour venir en aide au Gouvernement. Il propose que l’ARAFER puisse venir en appui pour l’élaboration des textes réglementaires : elle jouerait en quelque sorte un rôle de conseil et aurait un droit de regard sur le volet réglementaire ainsi que sur les nouvelles concessions.

Je remercie M. le rapporteur et M. le ministre de me donner raison au travers de cet amendement. Dans la mesure où, sur les bancs de l’UMP, on ne peut pas soupçonner le Gouvernement d’un parti pris entre M. Pancher et moi-même et encore moins entre les Verts, les centristes et le groupe UMP – à aucun moment on ne pourrait vous soupçonner d’une ...

Le projet de loi confie à l’ARAFER la mission de veiller à l’exercice d’une concurrence effective et loyale lors de la passation des marchés passés par une société concessionnaire d’autoroute pour les besoins de la concession. Or les marchés de travaux passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes font actuellement l’objet d’un double c...

Nous sommes dans le même état d’esprit que pendant la réforme ferroviaire. Ni le rapporteur, ni le Parlement, ni le Gouvernement ne sont sortis mécontents du débat que nous avons eu sur les autorités de régulation, qu’il s’agisse de la réforme ferroviaire ou de ce texte. Je retire mon amendement.

Le présent amendement a pour objet d’instituer un régime déclaratif préalable à l’ouverture de nouveaux services librement organisés par autocar. Il nous semble en effet judicieux que l’institution d’un régime déclaratif assure la bonne information des autorités organisatrices des transports afin qu’elles analysent l’impact des nouveaux service...

Cet amendement que j’ai déposé avec mon collègue de Haute-Savoie, Lionel Tardy, a pour objet de préciser qu’au-delà de la désignation des services publics auxquels les nouveaux services de transport public routier peuvent porter substantiellement atteinte, le dossier de saisine doit comporter tous les éléments de motivation nécessaires à l’inst...

Il s’agit d’introduire la possibilité pour une AOT de s’opposer temporairement à l’ouverture d’une nouvelle ligne dans l’attente de l’avis de l’ARAFER.

Dans mon esprit, il s’inscrit dans la suite logique des amendements présentés par M. Giraud. Il s’agit de renforcer les sanctions administratives en cas d’impossibilité pour l’ARAFER d’obtenir des informations.

Mes chers collègues, depuis trop longtemps, une infime partie du territoire et des populations français et européens supportent les nuisances du trafic des poids lourds, et particulièrement du transport par poids lourds pour le compte des autres populations. Ce transport routier est le poumon économique de la France et de l’Union européenne, ma...