Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 2)

Avec un temps de retard, je voudrais aller dans le sens de ma collègue et de l’amendement que le président Rousset a retiré, qui visait à préciser que les aides aux entreprises devaient être compatibles avec le schéma régional. Le rapporteur lui a suggéré de retirer son amendement au motif qu’il serait satisfait à l’article 3. Si tel est le cas...

Nous discutons de l’aide aux entreprises, madame la présidente. Nous souhaiterions savoir si oui ou non, les départements vont pouvoir aider une entreprise.

Comme le rappelait notre collègue Leroy, le moins que l’on puisse dire c’est que travailler dans ces conditions n’est pas facile : nous avons débattu de ce projet de loi NOTRe jusqu’à une heure et demie cette nuit puis, ce matin, nous avons examiné le projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en universit...

En outre, les ministres changent. Il est difficile d’avoir une certaine continuité, mais nous essayons de rester concentrés. Vous affichez un objectif de simplification des schémas. Mais, à force d’être interpellés, vous avez avoué, hier soir et ce matin, que ces schémas étaient très clairement prescriptifs. Il faut être très clair pour celles...

Attendez que je le retrouve… Vous comprendrez, madame la présidente, que l’on soit un peu perturbé par toutes ces suspensions de séance et ces différents textes. Ce n’est pas facile à suivre !

J’étais solidaire de M. Piron, qui a vécu le même moment d’émotion il y a quelques instants avec son amendement.

Je souhaitais rappeler le caractère métropolitain des chambres de commerce et d’industrie. Cet amendement se comprend si aisément par lui-même que je dirai seulement qu’il est défendu.

Le rapporteur et Mme la ministre ayant avoué fort justement que le texte n’était pas complet, je veux bien avouer que l’amendement est un petit peu lourd. Je le retire.

Il s’inscrit dans le même esprit que le précédent. Si le rapporteur et la ministre s’engagent également à revoir la rédaction de l’article à l’issue de la première lecture pour que l’esprit de l’amendement soit pris en compte, je le retirerai bien volontiers. Mais je souhaiterais que ma conviction soit renforcée.

Comme M. le rapporteur et Mme la ministre ont émis un avis de sagesse, je crains pour le sort de mon amendement no 143.

Je rappelle qu’avec plusieurs collègues, dont Lionel Tardy, j’ai déposé cet amendement de bon sens visant à éviter un doublon entre la loi relative à l’économie sociale et solidaire et celle-ci.

Comme nous sommes sur des amendements qui renvoient à l’échéance des élections régionales et que nous avons la chance que vous soyez tous deux présents, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, j’en profite pour vous demander de nous confirmer officiellement les dates des prochains scrutins. L’avantage pour les conseillers département...

Dans la continuité des débats qui se sont arrêtés ce matin à une heure quinze, je voudrais souligner l’incohérence de la majorité, sa difficulté avec tout ce qui touche à l’économie. Alors que le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques a retiré hier soir un amendement qui consistait à associer les départements aux sujets...

J’ai été frustré d’aller me coucher hier soir, parce que nous avions engagé une discussion très intéressante sur les CPER, notamment sur le volet financier. Je ne croyais pas y revenir ce matin, mais je saisis la perche qui m’a été tendue par le rapporteur : je n’attendrai donc pas l’article 37 pour vous interroger de nouveau sur cette question.

Je souhaite que l’on nous explique comment vont se passer les signatures des contrats de plan État-région qui engagent les départements sur des compétences qu’ils n’exerceront plus. On nous explique, si j’ai bien tout compris, que l’on va leur retirer le financement pour alimenter les régions, lesquelles seront désormais compétentes en la matiè...

Permettez-moi tout d’abord de remercier très sincèrement M. le secrétaire d’État pour la qualité de sa réponse. Elle atteste que ma question n’était pas stupide, mais précise, et qu’elle faisait suite à plusieurs heures de débats portant sur l’avenir des contrats de plan État-région, et du rôle des départements dans l’implication économique, qu...

Et fluviales. Au-delà de nos frontières, il y a nos amis membres de l’Union européenne, mais également la Confédération helvétique. Cette richesse frontalière, qui recèle des paysages merveilleux avec ses fleuves, ses mers et ses montagnes, abrite aussi des femmes et des hommes qui travaillent, qui vivent et qui accueillent d’importantes popula...

À l’alinéa 14, vous avez ouvert une possibilité en écrivant : « le schéma peut contenir un volet transfrontalier ». Nous souhaitons vivement que, là où il y a un enjeu frontalier, le schéma contienne obligatoirement un volet consacré à cette question. C’est l’objet de cet amendement.

Je ne souscris pas aux arguments de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État. Je veux d’abord rappeler à nos collègues éloignés des frontières que, dans certains départements de notre République, le premier employeur est le pays étranger voisin.

Prenons l’exemple de la Haute-Savoie, qui est pourtant connue pour ses stations de ski ou pour l’industrie de la mécatronique et du décolletage : plus de 100 000 frontaliers habitant dans ce département vont chaque jour travailler dans le canton de Genève ou le canton de Vaud. Il n’est pas imaginable que la future région Rhône-Alpes-Auvergne, q...