Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 18)

Au moment où nous recommençons nos travaux, cet amendement nous permettra de poursuivre notre travail de persuasion sur le tourisme. D’abord, le chiffre de 35 euros que vous avancez, madame la ministre, est une moyenne nationale, par définition. Or tous les territoires de France ne sont pas des destinations touristiques. Si vous ramenez le PIB ...

Ensuite, je prendrai quelques exemples. Notre collègue Lionel Tardy a le grand bonheur d’être député de La Clusaz et du Grand Bornand. Puisqu’on a presque épuisé tous les arguments, je vais essayer de vous attendrir, si vous voulez bien m’écouter, madame la ministre.

C’est celui sur lequel il faut jouer quand on n’a plus d’arguments et que la ministre ne sait plus comment faire ! Savez-vous que la commune du Grand-Bornand s’appelle « Au bonheur des mômes » ? Vous ne pouvez pas, à ce stade, être insensible à cet argument, madame la ministre ! À côté, dans la même communauté de communes, se trouve une autre ...

Nous en sommes désolés, mais nous aurons l’occasion d’en rediscuter car l’avenir nous donnera raison. Telles sont les raisons pour lesquelles nous avons déposé cet amendement.

Je souhaite dire à Jean Lassalle qu’il n’est pas seul dans ce combat qui va se poursuivre avec l’article 18.

J’aurai l’occasion de défendre un amendement dans quelques instants, mais je veux souligner qu’il y a soit une incohérence, soit une véritable volonté de passer en force avec la suppression de l’intérêt communautaire – j’y reviendrai. Je pense que nous allons de nouveau discuter des compétences eau, assainissement et collecte et traitement des...

Cet amendement vise à réaffirmer la libre administration des collectivités territoriales. Des compétences sont transférées du bloc communal au bloc intercommunal, qui en définit le champ et les limites, de manière librement consentie, à travers les organes délibérants élus au suffrage universel à l’occasion des élections municipales et mainten...

Je n’arrive toujours pas à comprendre comment, dans ce pays merveilleux qu’est la France, caractérisé par sa diversité, vous pouvez rêver de territoires uniformes et homogènes, en voulant que toutes les intercommunalités comptent 20 000 habitants, aient toutes les mêmes compétences déléguées et exercées de la même manière, sans distinguer entre...

Ce n’est pas ce que dit la Constitution ! (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Je respecte l’engagement pris par M. Poisson en me contentant de dire que cet amendement est défendu.

Sans relancer le débat, je n’ai pas bien compris, madame la ministre, à qui s’adressait votre remarque concernant les lobbies car je n’ai pas entendu prononcer ce mot. Mais la représentation nationale a été profondément choquée qu’un parlementaire ait pu dire ici, dans l’hémicycle, que certains élus seraient supérieurs à d’autres. C’est particu...

Je vous renvoie donc votre remarque, madame la ministre, même si ce n’est pas vous qui avez prononcé ces paroles. Nous revenons à la question des compétences en matière de tourisme, qui est très importante. Madame la ministre, vous avez dit tout à l’heure que le président de l’intercommunalité est un maire : il est vrai que c’est souvent le ca...

Cet amendement, dont Laurent Wauquiez est le premier signataire, a été cosigné par de nombreux autres élus de montagne. Comme l’ont très bien dit Bernadette Laclais et Charles-Henri Ginesy, la France est la première destination touristique au monde. C’est un secteur porteur, qui marche : les stations touristiques sont les premières ambassadrice...

Je ne reviens pas sur le fait que nous sommes sur le principe opposés au transfert obligatoire mais, Mme Batho vient de l’expliquer excellemment, le lieu de la ressource est souvent différent et éloigné du lieu de la consommation et les périmètres de ressources sont souvent différents des périmètres d’EPCI à fiscalité propre du lieu de consomma...

Enfin, madame la ministre, vous me permettrez de vous le rappeler – amicalement comme toujours – 2020, ce qui correspond à la durée du mandat municipal en fait, c’était notre demande incessante lors de la première lecture. Au-delà du fait que, sur le fond, nous sommes en désaccord, je pense, comme Mme Batho, que ce délai supplémentaire permettr...

Lors de la première lecture, vous nous avez présenté la notion de cycle de l’eau à l’échelon intercommunal. C’était l’une des motivations du rapporteur pour parler des compétences eau, assainissement et GEMAPI. L’amendement du Gouvernement soutenu par M. le rapporteur apporte de la souplesse puisque le délai est reporté à 2020. Pouvez-vous, ma...

Il s’agit toujours de respecter la volonté des communes. J’en profite pour revenir sur la compétence GEMAPI. Effectivement, monsieur le rapporteur, vous aviez souhaité un report en 2018, ce qui était aussi une demande. Cela dit, le Gouvernement et la majorité considérant que, pour l’eau potable, il faut laisser jusqu’à 2020 aux EPCI pour s’ada...

La compétence GEMAPI donne lieu à de nombreuses discussions, notamment au sein des associations d’élus. D’un point de vue historique, cette compétence est à la charge des propriétaires privés qui ne font plus leur travail – souvent, parce qu’il s’agit d’héritiers lointains qui ne sont même pas au courant qu’ils possèdent des kilomètres de rives...

Pour rebondir sur les propos de mes collègues Annie Genevard et Marc Le Fur, je pense moi aussi qu’il n’est pas acceptable que cette disposition nous arrive sous la forme d’un amendement du Gouvernement, ce qui évite de devoir fournir une étude d’impact. Je salue toutefois la position du rapporteur, qui en dit long sur celle de la majorité : e...

En outre, des kilomètres de réseau d’eau potable ou des kilomètres de réseau d’assainissement, ce ne sont pas des kilomètres de rivières. Si on peut parler globalement de GEMAPI et d’eau, ce n’est quand même pas tout à fait la même chose. Par ailleurs, si 70 % du réseau d’assainissement et d’eau potable dans notre pays sont du niveau communal,...