Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
(Article 1er)

J’associe à la défense de cet amendement mes deux collègues de Haute-Savoie, Mme Duby-Muller et M. Tardy. Nous avons concrètement beaucoup travaillé, à la fois dans la région annécienne et dans celles du Genevois haut-savoyard, de la vallée de l’Arve et d’Annemasse, pour développer et promouvoir le covoiturage. Cet amendement vise à exclure ex...

Mon collègue Tardy et moi-même tenons à alimenter le débat permanent, cher aux membres de la commission des lois, sur l’usage dans cette maison de l’adverbe « notamment ». Nous proposons dans cet amendement la suppression de ce mot à l’alinéa 20, dont l’objet est d’ajouter des obligations déclaratives aux centrales de réservation. Il est préfér...