Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Article 1er)

Il s’agit d’un amendement important qui concerne l’agriculture de montagne. Il vise à préciser la spécificité de cette agriculture au sein de la grande famille du monde agricole, en prévoyant que la loi puisse autoriser des soutiens spécifiques dans certains cas particuliers, qu’il s’agisse des effluents d’élevage, des bâtiments des zones de mo...

Je comprends l’esprit de l’amendement, mais je voudrais une précision car au cours de cette grande discussion, nous avions introduit la notion de stockage de l’eau. Cette notion disparaîtrait-elle avec cet amendement ?

Nous avons fait un bout de chemin depuis le texte initial, en faisant apparaître l’industrie et le fait frontalier, en repositionnant l’enjeu hydraulique et celui de l’eau en général… Cet amendement redonnerait toute son importance à la forêt et aux industries qui en découlent. Il faut rappeler que la forêt couvre entre 30 % et 50 % de la surfa...

Sans nous entraîner trop loin, il établirait dès le début de la loi le rôle important de la forêt en zone de montagne. Par conséquent, nous le soutiendrons.

Cet amendement no 292 qui a été adopté en commission, dont j’étais à l’initiative, visait à décliner les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau – SAGE – de montagne dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux – SDAGE. Sur la forme, madame la rapporteure, il est possible que son contenu puisse être mieux placé à l’art...

L’esprit est le même : il s’agit de maintenir le service. Parfois, la qualité du service diminue sans cesse, jusqu’à devenir tellement mauvaise qu’on nous explique qu’il faut le supprimer. Il faut arrêter cette spirale en affirmant qu’il est nécessaire de maintenir le service public en montagne, mais en préservant une certaine qualité.

Il s’agit du droit à l’expérimentation en montagne. C’est un point extrêmement important, qui faisait déjà partie des grands principes de l’acte I de la loi montagne en 1985. Il était inscrit, sous une autre forme, à l’article 8. Quand on fait le bilan de son application, il faut bien reconnaître que ce droit à l’expérimentation s’est souvent ...

Je vais retirer cet amendement, mais j’espère que ceux qui voteront l’acte III – je regarderai sans doute les débats dans mon canapé – se souviendront de ce que je m’apprête à dire. Je vous fais confiance, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, mais quand je vois les précautions avec lesquelles nous inscrivons l’expérimentation dans c...

Je vais prendre plusieurs fois la parole. Cela préparera, dans la douceur, mes interventions sur l’article 19, monsieur le ministre.

L’article 1er est très important, en réaffirmant le principe de la loi de 1985 : ni le tout laisser faire, ni le gel des territoires de montagne. C’est le fameux principe d’équilibre entre protection et développement. Je vous remercie, mesdames les rapporteures, ainsi que le président de la commission du développement durable et la présidente d...

Cet amendement est rédigé dans le même esprit que celui que vient de rappeler le président Wauquiez. Je compléterai son raisonnement par d’autres exemples. Pour le découpage des circonscriptions législatives, la pratique, historiquement, était qu’il ne pouvait pas y avoir moins de deux députés par département. Le Conseil constitutionnel a pourt...

Lors des travaux de la commission du développement durable, j’ai présenté un amendement au sujet de l’industrie en zone de montagne. Un petit problème sémantique s’est glissé dans nos discussions : bien entendu, nous voulons rappeler que la montagne est riche de ses industries, mais pas seulement celles qui sont liées à la montagne en tant que ...