Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier

264 amendements trouvés


23/09/2016 — Amendement N° CD91 au texte N° 4034 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Ginesy, M. Mariani, M. Vitel, M. Hetzel, M. Cherpion, M. Saddier, M. Alain Marleix, Mme Duby-Muller, Mme Brenier,...

L'article 29 de la loi n°86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil attribue des iso-fréquences aux services de radios locales afin de surmonter les difficultés de diffusions liées aux obstacles géographiques. » Exposé sommaire : Cet amendement consiste à permett...

23/09/2016 — Amendement N° CD52 au texte N° 4034 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Ginesy, M. Tardy

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , et encourager la mise en place de schémas d'aménagement et de gestion de l'eau adaptés aux spécificités des zones de montagne ; » Exposé sommaire : Véritable outil de planification territorial, le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux a pour objectif de favoriser une gestion équilibrée et durabl...

23/09/2016 — Amendement N° CD26 au texte N° 4034 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Saddier, M. Ginesy

À l'article L. 142‑9 du code forestier, les mots : « et, le cas échéant, » sont remplacés par le mot : « ou ». Exposé sommaire : La modification du code forestier proposée revient à mettre sur un pied d'égalité l'État et les collectivités locales dans leurs demandes de mise en valeur et de restauration des terrains en montagne aux services de...

23/09/2016 — Amendement N° CD45 au texte N° 4034 - Article 3 (Adopté)
M. Saddier, M. Ginesy, M. Tardy, M. Jean-Pierre Vigier

À l'alinéa 2, après le mot : « culturel », insérer les mots : « à l'agriculture, à l'environnement ». Exposé sommaire : L'agriculture et l'environnement sont deux secteurs où la nécessité d'adapter les politiques publiques correspond à un enjeu central. Il importe de préciser ces deux secteurs de manière explicite car le secteur agricole e...