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Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Article 4
Mots-clés
massif
Documents législatifs
Projet de loi N° 4034 (633 amendements)
Avis N° 4056 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 4067 de la Commission des affaires économiques (595 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean Lassalle
(
2 interventions
)
Martial Saddier
(
1 intervention
)
Arnaud Viala
(
1 intervention
)
Dino Cinieri
(
1 intervention
)
Philippe Folliot
(
1 intervention
)
Annie Genevard
(
1 intervention
)
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