Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier
264 amendements trouvés
23/09/2016 — Amendement N° CD95 au texte N° 4034 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Ginesy, M. Mariani, M. Cherpion, M. Alain Marleix, M. Vitel, M. Hetzel, M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Brenier,...
Le code du travail est ainsi modifié : I. – L'article L. 3253‑6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre d'un groupement d'employeurs au sens de l'article 1253‑1 du présent code, les salariés sont assurés contre le risque de non-paiement des sommes qui leurs sont dues en exécution du contrat de travail, en ...
23/09/2016 — Amendement N° CD14 au texte N° 4034 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Saddier, M. Ginesy
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif de l'amendement est d'instaurer la notion de durée maximum d'accès à un médecin généraliste (20 minutes maximum), à un service d'urgence médicale (30 minutes maximum) et à une maternité (4...
23/09/2016 — Amendement N° CD24 au texte N° 4034 - Avant l'article 15 (Irrecevable)
M. Saddier, M. Ginesy
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement insère dans les missions de l'INAO l'accompagnement vers les IGP des productions bénéficiant de mentions valorisantes montagne. En effet, l'engagement des productions vers la qualité r...
23/09/2016 — Amendement N° CD35 au texte N° 4034 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Saddier, M. Ginesy, M. Tardy
Après le dixième alinéa de l'article L. 441‑1 du code de la construction et de l'habitation, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « h) Des travailleurs saisonniers ayant un contrat de travail dans la région. » Exposé sommaire : Les travailleurs saisonniers sont un maillon essentiel de la chaîne de l'économie montagnarde. Or l'obtention d'un l...
