Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Article 19)

Nous arrivons effectivement à un point de désaccord. Ce n’est pas une surprise en ce qui me concerne, monsieur le ministre, car j’ai au moins le mérite de la constance dans cette affaire. Avec Michel Bouvard, nous avons obtenu la création des UTN dans le cadre de la loi relative au développement des territoires ruraux. Cela a été un combat dans...

Par ailleurs, il existe un débat de fond – on a le droit de ne pas être d’accord, et je l’assume ! À mon sens, la planification en zone de montagne, dans les stations de ski, n’est pas possible, car les opérateurs interviennent dans un champ concurrentiel et portent des projets extrêmement lourds financièrement. Je suis très inquiet au sujet de...

Soyons précis : nous parlons de cinq à sept dossiers par an, qui représentent chacun plus de 100 millions d’euros.

Ces dossiers sont quasiment tous concentrés sur trois départements : la Savoie, la Haute-Savoie et, à la marge, l’Isère. Il s’agit de dossiers structurants. Je serai plus précis que vous : sur les dix dernières années, on a dénombré trente-six ou trente-sept.

Monsieur le ministre, personne ne découvre ce soir votre habileté, mais on ne peut pas vous laisser dire qu’il n’y a pas de règle du jeu, car cette règle du jeu est précise : ce sont les deux étages d’UTN – de massif et de département – issus de la loi sur les territoires ruraux. En deuxième lieu, s’il y a demande de retrait de l’ordonnance, c...

Pour alimenter le débat, je dirai à Mme la rapporteure que l’on ne peut pas comparer les schémas directeurs d’il y a trente ans avec les SCoT et les PLU d’aujourd’hui, qui doivent être conformes à la loi Grenelle 1, à la loi Grenelle 2, à la loi ALUR et à la loi de modernisation agricole. Comment peut-on dire à la représentation nationale que l...

Au risque de passer pour le vilain petit canard, je vous le dis franchement, madame la rapporteure : voici trois amendements de suite qui ajoutent dans le circuit la CDPNAF. Il ne faut pas nous expliquer que vous voulez simplifier, que vous ne voulez pas entraver le développement des stations de ski, alors que vous les obligez à passer sous les...

Je ne comprends plus : on ajoute des consultations… Manifestement, madame la rapporteure, vous appréciez particulièrement cette CDPNAF, mais vous ajoutez une couche supplémentaire. En quelques minutes, nous aurons adopté des amendements imposant trois consultations supplémentaires de cette commission : ne venez pas nous dire que vous simplifiez...

Je voudrais poser une question, parce que je ne voudrais pas laisser sous-entendre qu’il y a des remontées mécaniques abandonnées partout dans notre pays. Je voudrais savoir si les rapporteures ou M. le ministre ont une idée du nombre d’installations concernées. Je ne voudrais pas laisser croire qu’il y a de telles friches partout en France : t...