Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Mme Dalloz ayant très bien expliqué l’objet de son amendement, je ne présenterai donc pas le mien qui est identique.
Je remercie M. le secrétaire d’État et Mme la rapporteure générale d’avoir émis un avis favorable sur les précédents amendements. L’amendement no 130 est défendu.
C’est un amendement qui défend l’artisanat et le patrimoine. La France est riche d’un certain nombre de paysages, dans lesquels des arbres remarquables et des anciens vergers sont entretenus par des particuliers qui, poursuivant une tradition culturelle ancestrale, confient à des bouilleurs ambulants les fruits qui en sont issus, le tout au bén...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet amendement ne propose ni une exonération ni un abattement – ce qui prouve que je vous écoute attentivement !
Il vise simplement à revenir à la genèse d’un dispositif, qui laissait initialement à l’appréciation de la commune ou de l’EPCI la possibilité de moduler la majoration forfaitaire concernant sa part de taxe sur le foncier non bâti. Au fil des années, le Gouvernement est revenu en arrière. C’est pourquoi mon collègue Lionel Tardy et moi-même so...
Il s’agit d’un amendement de repli, auquel j’associe de nouveau M. Tardy, ainsi que Mme Duby-Muller. Il vise, lui aussi, à revenir au dispositif tel qu’il avait été initialement conçu, en permettant aux collectivités de réaliser un zonage. En effet, au sein d’un plan local d’urbanisme – PLU – ou d’un schéma de cohérence territoriale – SCOT –, ...
