Adaptation du code minier au droit de l'environnement

…sans doute parce que, amicalement mais avec insistance, il lui a été demandé de retirer sa première version pour en déposer une seconde, en septembre 2016, sur le bureau de cette Assemblée. Si vous comptez bien, il s’agit du dixième épisode du feuilleton Code minier de cette législature. Nous ne sommes pas dupes de la manoeuvre, mes chers co...

De fait, compte tenu de l’actualité législative, le Sénat n’aura pas les moyens d’assurer la navette et la CMP. Vous nous avez donc fait perdre cinq années ! Cette législature aura été perdue en ce qui concerne le code minier !

Cela est d’autant plus regrettable que notre majorité, quant à elle, avait fait preuve d’une très grande réactivité dès que les premiers permis de recherche de gaz et de pétrole de schiste avaient été délivrés. C’est ainsi qu’avait été adoptée la loi Jacob du 13 juillet 2011, ainsi nommée parce qu’elle était portée par notre président de groupe...

Sur ce sujet ô combien d’actualité, la future majorité, au cours de la prochaine législature, sera placée devant l’impérieuse nécessité de réformer le code minier…

Je regrette tout d’abord que le Gouvernement n’ait pas répondu aux orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale. Au vu des propos tenus sur tous les bancs, on peut toutefois comprendre son embarras. Le Gouvernement n’était pas représenté lors des travaux en commission. Je proteste contre la façon dont nous commençons maintenant no...

Je soutiens l’amendement de mon collègue Lionel Tardy, cosigné par Virginie Duby-Muller et par moi-même, puisque je l’ai défendu en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Au-delà de la volonté, défendue depuis le début de cette législature par notre collègue Lionel Tardy, de ne pas multiplier les structures, il ...

J’ai eu la chance et l’honneur de présider un conseil national, le Conseil national de la montagne. Nous avons introduit ensemble, droite et gauche confondues, une modification visant à fixer un délai, car ma modeste expérience m’a appris à quel point c’était important ; les parlementaires qui sur ces bancs ont la même expérience que moi partag...

Sans remettre en cause les amendements quant au fond, j’ai du mal à comprendre la position du rapporteur et celle du secrétaire d’État, qui, je tiens à le rappeler, n’était d’ailleurs pas présent en commission. N’est-il pas inutile de rappeler que les dispositions d’un texte respectent des engagements déjà ratifiés par le Parlement ? Or ces ame...

Je pense qu’il est très restrictif de faire référence à l’Accord de Paris dans cet amendement.

Au risque d’être désagréable, je voudrais rappeler en deux minutes toute l’incohérence de la majorité actuelle, qui vient encore d’être illustrée par l’examen de deux amendements, même si le ministre n’y est strictement pour rien puisqu’il vient d’arriver et se retrouve ce soir au banc du Gouvernement.

Par son amendement no 72, M. Kemel défendait le principe de l’exploitation du gaz de mine et du gaz de houille : M. le rapporteur l’a rassuré en lui garantissant que cette proposition de loi ne le remet pas en cause et il lui a demandé de retirer son amendement. À présent, c’est Mme Batho, représentante, depuis cinq ans, de la même majorité, e...

…ou à propos de la fermeture de la centrale de Fessenheim. Dès lors, comment oser afficher ce soir la volonté de supprimer à l’horizon 2030, c’est-à-dire dans quinze ans, l’utilisation des énergies fossiles tout en étant capable de défendre dans quelques instants ou demain la fermeture de Fessenheim ? C’est trop, mes chers collègues. Nous vous ...

Nous nous apprêtons à vivre un nouveau moment de vérité. Ceux de nos collègues qui, comme moi, étaient présents en commission vont enfin prendre conscience du fait que le Gouvernement – notamment les ministres de l’environnement successifs – a été incapable d’amener ce débat. Je m’empresse de dire, monsieur le secrétaire d’État, que vous n’y êt...

Monsieur le secrétaire d’État, vous me connaissez : lorsque je siège dans cet hémicycle, je ne fais pas de politique.

D’ailleurs, si j’étais doué en politique, cela se saurait. En réalité, je me contente de répéter les propos de notre collègue, auxquels j’ai été très attentif, comme nous le sommes toujours, au groupe Les Républicains, aux débats traitant des questions ultramarines. Mme Berthelot a posé une question très précise : la politique nationale prend...

Nous avons beaucoup débattu, en commission, de ce sujet général qu’est la complexité des étapes administratives ajoutées par le présent texte. Certaines de ces étapes, les débats l’avaient clairement montré, visent à provoquer et à anticiper d’éventuels recours afin de les purger. Nous pensons, pour notre part, que cette multiplication possible...

À cette heure tardive, nos travaux ont besoin d’être éclairés. Suite aux travaux en commission, ainsi qu’à l’amendement que l’Assemblée vient d’adopter, le rapporteur peut-il nous préciser à qui va, in fine, être soumise la politique nationale des ressources et usages miniers ?

Cet amendement, auquel j’associe Lionel Tardy, Virginie Duby-Muller et Guillaume Chevrollier, vise à revenir sur la notion de « décision expresse et motivée », qui introduirait dans le code minier une notion de décision faisant grief et, comme telle, ouvrant dès ce stade une faculté de contentieux pour les demandeurs non retenus contre la décis...

Je veux bien qu’il soit très tard– une heure du matin –, mais, franchement, inscrire dans la loi que tous les semestres on mettra à jour des cartes, sans plus de précision, alors qu’il faudrait que cela relève du domaine réglementaire afin que l’on puisse bien préciser les choses : sont-ce des cartes régionales ou des cartes nationales, que pre...