Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Discussion générale)

Vous n’y êtes pour rien, monsieur le secrétaire d’État : vous venez d’arriver et vous savez combien nous vous apprécions !

 « Le code minier, qui régit l’exploitation de notre sous-sol, sera profondément réformé afin de donner les meilleures garanties de protection de l’environnement et une parfaite transparence nécessaire dans l’instruction et la délivrance des permis d’exploitation. » C’est dans ces termes que Jean-Marc Ayrault, à l’époque Premier ministre, annonç...

Immédiatement, le 11 juillet 2012, Delphine Batho, alors ministre de l’environnement, qui est présente et que je salue, annonçait, devant la commission du développement durable, la mise en place d’un groupe de travail dont l’objectif était de présenter un projet de loi au Conseil d’État avant la fin de l’année 2012. Par la suite, le conseiller...

En mars 2015 – sixième promesse –, par la voix de M. Macron et de Mme Royal – nous en sommes à sept annonces –, un avant-projet de réforme du code minier fut bien soumis à consultation, nous laissant enfin espérer l’examen dans les meilleurs délais d’un projet de loi, mais aucun texte n’a jamais été déposé devant le Parlement. Huitième et ulti...

Vous l’avez compris, mes chers collègues, cela fait plus de quatre ans et demi que le Gouvernement tergiverse et reporte sans cesse la réforme du code minier. Que de temps perdu !

Ce sera finalement par le biais d’une initiative parlementaire, grâce à la volonté du président Jean-Paul Chanteguet – heureusement qu’il est là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain) – qu’une proposition de loi sera soumise notre examen. Celle-ci est toutef...

…sans doute parce que, amicalement mais avec insistance, il lui a été demandé de retirer sa première version pour en déposer une seconde, en septembre 2016, sur le bureau de cette Assemblée. Si vous comptez bien, il s’agit du dixième épisode du feuilleton Code minier de cette législature. Nous ne sommes pas dupes de la manoeuvre, mes chers co...

De fait, compte tenu de l’actualité législative, le Sénat n’aura pas les moyens d’assurer la navette et la CMP. Vous nous avez donc fait perdre cinq années ! Cette législature aura été perdue en ce qui concerne le code minier !

Cela est d’autant plus regrettable que notre majorité, quant à elle, avait fait preuve d’une très grande réactivité dès que les premiers permis de recherche de gaz et de pétrole de schiste avaient été délivrés. C’est ainsi qu’avait été adoptée la loi Jacob du 13 juillet 2011, ainsi nommée parce qu’elle était portée par notre président de groupe...

Sur ce sujet ô combien d’actualité, la future majorité, au cours de la prochaine législature, sera placée devant l’impérieuse nécessité de réformer le code minier…