Infrastructures et services de transports
(Après l'article 6 ter)

C'est moi qui ai demandé un scrutin public, au nom des députés du groupe UMP, parce que nous assistons au bouquet final : nous en arrivons au coeur du dispositif et vous vous dévoilez totalement, monsieur le ministre. Vous avouez que cet amendement est cautionné par un membre du Gouvernement, M. Le Foll, qui fait délibérément le choix de la fi...

qui, on l'a compris, va porter à 80 % sur les derniers kilomètres, c'est-à-dire sur le made in France, sur ce qui n'est pas délocalisable, et donc sur notre tissu de TPE et de PME. Nous comprenons mieux, à présent, pourquoi vous n'avez pas répondu à toutes nos questions, d'abord en commission, et depuis ce matin. Je vous ai en effet demandé, ...

Vous avez déposé l'amendement n° 167 en catimini et à la vitesse de l'éclair, en vertu de l'article 88 de notre règlement, et aujourd'hui vous vous apprêtez à le voter. C'est grâce à nous, grâce à notre pugnacité et à notre persévérance, que la filière laitière est exonérée ! Nous attendons d'autres exonérations, et nous avons demandé un scrut...

Monsieur le ministre, je pense que nos travaux, depuis le début, auraient pu se dérouler de manière plus transparente.

Grâce à la pugnacité des députés de l'UMP et de l'UDI, nous avons obtenu que les difficultés de la filière laitière soient prises en compte. En revanche, nous regrettons qu'il n'ait pas été possible d'avoir un débat ouvert sur l'ensemble des produits de proximité des TPE-PME. Le ministre de l'agriculture semble avoir une forte sensibilité lait...

Quand on donne ce type de leçons à l'Assemblée nationale, on assume ses positions ! Or pour la deuxième fois, voilà que vous vous en remettez à la sagesse de l'Assemblée, incapable de dire si vous êtes pour ou contre. En fait, vous êtes bien embêté : quand on lit les comptes rendus des débats au Sénat et en commission à l'Assemblée nationale, e...

Mais puisque sur les amendements précédents vous nous avez également donné des leçons de rigueur, en dénonçant notre prétendue incapacité à identifier telle catégorie de poids lourd, eh bien abaissons le niveau du débat.

Je vous en prie. Sachez que je ne prends l'avion que demain matin et que je pourrais donc faire durer tout le temps nécessaire le débat ! Monsieur le ministre, quelle différence faites-vous entre un camion qui collecte le lait et un camion qui livre du gaz naturel ? Quelle différence faites-vous entre un camion qui livre du lait et un grumier ...

Monsieur le ministre, il est un peu facile de se réfugier derrière l'avis de sagesse de l'Assemblée alors que sur trois amendements identiques déposés par des groupes différents, le Gouvernement avait émis défavorable en commission sachant que le groupe majoritaire n'avait pas alors déposé d'amendement.

Vous pouvez faire ce que vous voulez, les Françaises et les Français, les socioprofessionnels qui liront le compte rendu de nos travaux en commission et dans l'hémicycle ne seront pas dupes. Concernant l'amendement n° 131, je rejoins les arguments de mon collègue Pancher. Il ne paraît pas opportun d'obliger l'ensemble des véhicules immatriculé...

Voilà quelques minutes, la représentation nationale a créé une nouvelle taxe additionnelle sur le tabac pour financer une exonération ;

je vous rappelle que trois centimes d'augmentation du diesel, cela représente un milliard de recettes fiscales. Vous venez de refuser d'ouvrir le débat sur la question de savoir si une partie de la taxe poids lourds pouvait aider le parc routier à se moderniser. Cela en dit long sur ce qui nous attend demain concernant l'évolution de la fiscal...

Enfin, monsieur le ministre, je voulais profiter de cet amendement pour souligner qu'à aucun moment dans le texte un lien est établi avec les politiques relatives à la pollution de l'air. Je pense notamment aux différents plans de protection de l'atmosphère on compte trente-trois PPA dans notre pays qui comportent des restrictions, des cont...

Pas du tout ! Ceux qui effectuent des trajets longs empruntent l'autoroute ! Ils ne sont pas taxés et vous le savez très bien !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, pour qu'un impôt soit efficace et juste, son assiette doit être large. C'est dans le respect de ce principe que nous avions voté la taxe poids lourds dans le cadre de la loi Grenelle I. Au bout d'une semaine, monsieur le ministre, vous venez enfin de vous dévoiler, puisque vous avez affirmé au banc ...

Ce que vous proposez est injuste : les utilisateurs du réseau pour des longs trajets prendront l'autoroute et seront exonérés, alors que la taxe pèsera à 80 % sur le transport local. Je tiens également à répondre à l'interpellation de nos collègues de la majorité sur la cohérence de nos arguments. Le texte nous a été transmis par le Sénat, où ...

Le voile est en train de tomber ! Si nous avions eu des réponses précises aux questions techniques et financières que nous avons posées, nous passerions moins de temps à débattre ; mais nous ne sommes pas pressés

Je voudrais aller dans le sens de ce qu'a dit Jean-Marie Sermier : nous n'avons jamais remis en cause le principe de l'écotaxe, ni en commission ni dans nos déclarations ; vous ne pouvez là-dessus nous faire de faux procès. Ce sont les modalités d'application que nous contestons et, à mesure que nous nous approchons de l'article 7, vous ne pou...

si vous nous avez rejoints, c'est bien qu'après expertise vous avez compris combien cette écotaxe allait peser injustement sur les producteurs de lait. Cela revient à reconnaître l'exactitude de notre exposé technique ; c'est la raison pour laquelle nous soutenons cet amendement.

Des menaces ! (L'amendement n° 92 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 13 et 55 ne sont pas adoptés.)