Tarification progressive de l'énergie
(Article 1er)

Merci, madame la ministre, d'avoir répondu à l'exemple développé par notre collègue Le Fur, mais nous souhaiterions pouvoir consulter les documents que vous énumérez, même si je sais que nul n'est censé ignorer la loi, les circulaires et les décrets.

Dans le cas d'une consommation dont 50 % seraient destinés à l'activité professionnelle et 50 % à l'usage privé, lorsqu'il n'est pas possible de mettre un compteur séparé, se fondera-t-on sur la seule base déclarative ? Si la réponse figure dans les documents que vous avez cités, madame la ministre, il faut que nous puissions les consulter, par...

Ce ne sera peut-être qu'une étape, en effet. Nous devons en tout cas avoir l'assurance que, dans la grande famille de la République, Bercy ne s'opposera pas demain à la mise en oeuvre de ce texte. (L'amendement n° 332 n'est pas adopté.)

Vous venez, monsieur le rapporteur, de prendre l'exemple qu'il fallait : dans le cas d'une voiture utilisée à la fois dans le cadre d'une activité professionnelle et à titre privé, on dispose, avec le kilométrage, d'une mesure qui n'est pas contestable.

Si nous nous opposons depuis le début à votre dispositif, ce n'est pas par pur esprit de contradiction ni pour le plaisir de vous mettre des bâtons dans les roues. Non, ce que nous craignons depuis le début de ce débat, c'est que vous négligiez certains critères : nous avons déjà attiré votre attention sur celui de l'âge, que vous n'avez pas re...

Madame la ministre, les bras m'en tombent ! Vous venez de faire la démonstration que nous faisons depuis le début, pour dire que les surfaces de l'habitation doivent être prises en compte dans ce texte pour permettre d'effectuer un prorata. Vous venez d'en faire la démonstration

C'est pourtant exactement ce qui a été lu ! Nous avons besoin de la circulaire pour l'étudier En fait, madame la ministre, vous rejoignez l'opposition contre la majorité qui ne veut pas entendre parler des notions d'âge et de volume. Un prorata est nécessaire : il faut donc incorporer la surface dans ce texte. Nous avons vraiment besoin de re...

C'est important, madame la ministre ! Des précisions sont indispensables ! (L'amendement n° 340, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je soutiens naturellement les amendements de mes collègues Herth et Le Fur et souhaite répondre au rapporteur. Même si l'entrée de ces bâtiments classés était payante ce qui n'est pas toujours le cas,

le poids des charges de remise en état et d'entretien n'est jamais couvert par le montant des entrées. Deuxièmement, l'architecte des Bâtiments de France interdit, par exemple, la pose de panneaux solaires ou de dispositifs générant de l'énergie propre à un coût moindre, comme la géothermie.

Vous savez très bien, monsieur le rapporteur, que, dans un bâtiment ancien, les cheminées ne sont là que pour faire joli et respecter l'histoire, et qu'il n'est pas envisageable de les remettre en service, car le coût serait exorbitant. Un autre argument que vous avez employé se retourne contre vous : celui du nombre de bâtiments concernés. Il...

Contrairement à ce que vous avez affirmé, une personne seule a parfaitement la possibilité de déclarer inoccupée une partie de son habitation et de se voir défrayer d'une partie des taxes correspondantes.

Et je parle bien des taxes locales. Si vous ne prenez pas en compte la surface de l'habitation en plus de son nombre d'occupants, votre dispositif ne fonctionnera pas. Mme la ministre semble enfin avoir touché du doigt cette vérité dans l'exemple qu'elle a pris tout à l'heure. Il s'agissait de quelqu'un qui habiterait une maison de 80 mètres c...

Pour prolonger les propos tenus par M. Le Fur lorsqu'il a défendu l'amendement n° 286, je vous donne acte, monsieur le rapporteur, du fait que les discussions ont permis d'introduire la prise en compte de l'assistance médicale à domicile. Nous avons eu un débat constructif à ce propos. Ce que M. Le Fur propose, c'est d'inscrire dans le texte q...

Elle n'a pas le choix ! Nous avons déjà dit, par ailleurs, ce que nous pensons du diagnostic de performance énergétique !

Merci, madame la présidente. Puisque je n'ai pas eu la parole depuis tout à l'heure, je profite de la discussion de cet amendement pour réagir à la réponse scandaleuse de M. le rapporteur aux deux amendements que nous avons déposés pour proposer des aménagements au bénéfice des personnes handicapées reconnues par la loi de 2005. Avant cette rép...

Monsieur le rapporteur, il ne vous a pas échappé que je n'étais pas membre du gouvernement sous la précédente majorité. Je m'en rappelle bien ! Ne me reprochez donc pas la réglementation thermique 2012. Je n'ai pas fait l'apologie, que ce soit en commission ou ici, de ce découpage en huit zones ! Je vous remercie de votre honnêteté intellectue...

Merci, madame la ministre : 553 stations automatiques pour 36 000 communes et une centaine de départements ! Je ne dis pas que ce système soit mauvais : je n'en ai pas encore dit du mal. Je veux simplement que l'on soit plus précis : c'est ce que nous défendons. Ensuite, je ne peux pas vous laisser dire qu'à l'heure actuelle rien n'est prévu e...

Considérant que l'adoption de l'amendement de M. le rapporteur a fait tomber plusieurs amendements, nous aurions peut-être pu discuter un peu plus. Mais la présidence est reine, donc je me plie ! Monsieur Brottes, vous venez de présenter un amendement, adopté par la majorité, dans lequel vous introduisez la surface des habitations dans le calc...

Je précise de nouveau que, bien entendu, l'esprit de l'amendement est qu'à partir d'une certaine date toutes les constructions nouvelles doivent comporter une installation permettant d'identifier individuellement la consommation. Aujourd'hui, équiper les bâtiments existants est impensable, car hors de prix. En revanche, si c'est intégré dans le...