Tarification progressive de l'énergie
(Article 1er)

Je voulais, une nouvelle fois, remercier Mme la ministre car, décidément, s'il y a quelqu'un qui nous écoute et qui nous comprend, semble-t-il, dans cet hémicycle, c'est bien elle ! (Sourires.) Tel n'est pas le cas du rapporteur, mais sans doute est-ce dû à la fatigue accumulée depuis trois semaines ! Au regard des éclaircissements donnés par ...

Elle est gentille avec nous, elle ! Je tenais à souligner, pour la clarté des débats et même si ce n'est pas très grave, que plusieurs amendements sont tombés, ce qui n'a pas permis à leurs auteurs de les défendre. Je pense que nous serons quelques-uns à voter cet amendement proposé par le rapporteur, et qui a reçu un avis favorable de la min...

Je vous remercie pour votre honnêteté, monsieur le rapporteur. C'est effectivement M. Fasquelle qui avait fait cette proposition en commission, mais il a malheureusement dû partir participer à d'autres travaux dans la maison. Nous sommes évidemment favorables à cet amendement.

Très bien ! Il a raison ! (Les amendements nos 7 et 21, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Pour être précise, vous auriez pu rappeler, madame la ministre, de combien l'ancienne majorité a revalorisé le point de retraite des anciens combattants...

non, sur les cinq dernières années ! Cette promesse du président Sarkozy a été entièrement tenue : jamais aucune majorité n'a autant revalorisé ce point de retraite sur un quinquennat. Je reviens également sur la réponse de M. le rapporteur à M. Herth concernant le critère de l'âge. Permettez-moi de vous rappeler l'amendement déposé par le Go...

Je veux soutenir M. Herth car il semble que le cas spécifique des associations soit traité de façon caricaturale par la majorité.

Il existe dans notre pays des millions d'associations et des millions de bénévoles qui participent à la vie de nos villes et de nos villages. Nous savons que la vie associative a lieu chez les bénévoles. Les réunions ont lieu en général une fois chez le président, une autre fois chez le vice-président, une autre fois encore chez le trésorier, e...

Permettez-moi de saluer notre collègue Germinal Peiro, qui a dit tout à l'heure n'avoir jamais eu de mal à trouver de l'argent pour mettre en conformité ses bâtiments classés monuments historiques.

Alors que l'on nous objecte souvent que nous avons baissé des budgets, cela prouve bien que, sur la culture comme sur d'autres sujets, nous avons assumé nos responsabilités quand nous étions aux affaires. Il semblerait qu'en matière culturelle, les choses aient bien changé. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen du budget de la cul...

Le rapporteur a par avance clos toute discussion. Nous connaissons son talent mais, depuis le début, il s'efforce surtout de ne pas répondre aux questions qui lui sont posées. En défendant la motion de renvoi en commission, j'ai appelé votre attention sur les conséquences qu'entraînerait cette proposition de loi quant au rôle dévolu aux opérat...

Si l'intention est louable, monsieur le rapporteur, il y a bien, derrière le volume de base, une notion de plafond. Il serait très pédagogique de faire preuve de transparence et de bien exprimer le fait qu'un effort doit être fait pour ne pas dépasser un certain plafond. Certes, le terme proposé par M. Tardy n'est pas forcément idéal, mais il m...

Si le volume de base, madame la ministre, est défini par des besoins essentiels, il n'y a plus aucune liberté, par définition. Cela voudrait dire que les besoins essentiels qui définissent le volume de base ne sont pas des besoins essentiels. Excusez-moi de vous le dire : vous venez de faire exactement la démonstration du bien-fondé de notre p...

Le groupe socialiste est silencieux, personne ne dit rien, et la ministre n'intervient quasiment pas (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ah, c'est bien, ça vous réveille ! Les porte-parole du groupe socialiste, on ne les connaît pas, et M. Brottes, certes avec le talent qu'on lui connaît, est seul à la manoeuvre depuis trois heures de ...

Madame la ministre, je vous remercie moi aussi. Il était à peu près la même heure minuit et demie lorsque, au cours de nos travaux en commission, nous avons abordé le sujet du diagnostic de performance énergétique. Ce sont les députés de l'opposition qui ont alors soulevé le débat, en accord avec le rapporteur, en soulignant à la fois que l...

J'entends bien, monsieur Brottes, votre réponse. Mais prenons le cas où le jeune étudiant habite dans une résidence collective avec un compteur globalisé. C'est une vraie question !

Nous faisons des efforts, pourtant, comme vous l'aurez remarqué ! En toute bonne foi, monsieur le rapporteur, vous savez très bien que le cas soulevé par notre collègue Fasquelle est celui de la vie quotidienne de beaucoup de couples. Cette situation n'est pas liée à un choix personnel, mais à un choix professionnel. Il y a de plus en plus, da...

Je reviens aux propos que vous avez tenus sur le précédent amendement, monsieur le rapporteur. Avec une personne de plus, il n'y aura pas de bonus. Chacun l'a compris.

C'est bien une pénalité et je tenais à vous en faire la remarque. Le texte est d'une portée si générale que l'on sent bien qu'en fait, vous improvisez les réponses. Vous renvoyez alors à la voie réglementaire. Lors de l'examen du précédent amendement présenté par notre collègue Boudié, vous étiez embarrassé et vous avez improvisé votre réponse.

Vous vous adaptez à nos questions en anticipant sur ce que pourrait être éventuellement la voie réglementaire. Or nous avons déposé un certain nombre d'amendements exactement dans le même esprit que celui de notre collègue. Une fois de plus, nous allons laisser le champ libre à la voie réglementaire et, une fois de plus, nous sentons bien que c...