Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Quand est député de Lyon, on n'est pas loin du conseil régional. Vous avez moins de dix minutes de déplacement !

Monsieur le ministre, depuis hier soir nous avons bien compris que vous vouliez une Assemblée nationale et un Sénat unitaires, avec une seule saveur et une seule odeur. Les députés ou les sénateurs pourront être conseillers généraux ou régionaux mais le premier échelon territorial, c'est-à-dire la commune et la communauté de communes, ne sera p...

Effectivement ! alors que nous députés, nous nous verrions reprocher d'être député et maire-adjoint d'une commune de moins de cinquante habitants en zone de montagne ou vice-président d'un syndicat intercommunal qui s'occupe par exemple de la gestion des rivières de son département ? Les Françaises et les Français qui nous regardent ce soir o...

Monsieur le ministre, nous en revenons à la question de la représentativité des territoires spécifiques. Vous connaissez bien la loi montagne de 1985, mais aussi le traité européen, qui reconnaissent la spécificité des territoires, des îles et des montagnes. Malgré ce que nous avons voté ensemble, je ne pense pas que vous puissiez revenir sur c...

tout ce que vous voudrez, en effet. Puisque les parlementaires ne pourront plus cumuler, cela va libérer des places et les non-parlementaires pourront cumuler encore plus.

Ça va être une vraie gabegie. Je m'inscris en faux contre votre démonstration : nous n'avons jamais dit que le mandat idéal était celui de député-maire et, demain, il n'y aura pas plus de travail en tant que député-maire qu'en tant que député-conseiller général ou député-conseiller régional à 300 kilomètres de sa circonscription.

Vous verrez que les Français, qui élisent en grande majorité, et parfois dès le premier tour, leur député-maire, comprendront ce que nous avons défendu jour et nuit dans cet hémicycle.

Voulez-vous que l'on parle de la directrice de cabinet du Président de la République ? Voulez-vous aller sur ce terrain ?

Monsieur le rapporteur, excusez-moi de vous le rappeler, mais nous sommes le législateur et nous sommes en train de faire la loi. Or vous êtes en train d'expliquer et de confirmer que je ne pourrai plus être député et maire ou maire-adjoint de ma commune, petite ou grande, dans ma circonscription, mais que je pourrai en revanche être député et ...

Une fois n'est pas coutume, j'aimerais remercier le groupe des députés écologistes pour ces deux amendements qui font éclater au grand jour l'incohérence de ce texte. Monsieur le ministre, vous nous avez présenté il y a peu un texte sur la réforme des modes de scrutin. Je dois vous remercier, à ce propos, parce que vous faisiez toutes les cinq...

Permettez-moi de vous rappeler que, lorsque nous faisons des débats européens, certains affirment que nos régions françaises, telles qu'elles sont constituées, sont trop petites au regard du modèle européen ! C'est bien cela que vous êtes en train de nous proposer, et je tenais, à l'occasion de l'examen de ces deux amendements écologistes, à l...

Je vous poserai une question sur les commissions d'appels d'offres des communes, monsieur le rapporteur. Vous avez décidé, la main sur le coeur, que je ne pouvais plus être maire de ma commune. Je suis donc simple conseiller municipal. Le maire décide de ne pas exercer la présidence, qui lui revient de droit, de la commission d'appel d'offres, ...

Le Gouvernement a annoncé qu'il souhaitait que le texte ne soit pas retouché étant donné qu'il était issu d'un long processus, et qu'il était équilibré. Or la commission des lois a élargi le périmètre des incompatibilités à la présidence et la vice-présidence des syndicats intercommunaux. Monsieur le ministre, ma question est simple : quel est...

Je ne comprends pas et je ne suis pas le seul. La position de M. le ministre me laisse d'ailleurs penser que je n'ai pas tout à fait tort de m'interroger. L'auteure de l'amendement peut-elle nous en dire un peu plus ?

Monsieur le rapporteur, je suis désolé mais le texte n'est pas cohérent. Nous en sommes à la troisième série d'amendements provenant de la majorité et qui proposent tout simplement de remettre complètement en cause ce que vous nous proposez. À cet égard, je salue Mme Dessus pour sa démonstration implacable sur l'incohérence du texte. Monsieur ...

Je n'ai toujours pas compris l'argument. Comme d'autres qui se sont exprimés hier soir dans la discussion générale, je pense que ceux qui cumulent ne sont pas moins présents dans cet hémicycle et les relevés de nos travaux en attestent incontestablement. Il est absurde, incohérent d'empêcher un parlementaire d'être maire adjoint au coeur de sa ...

Monsieur le ministre, puisque vous avez décidé de jeter la suspicion sur tous les parlementaires, admettons qu'il y ait conflit d'intérêts dans le cas du CCAS ou de la caisse des écoles ou encore de la commission d'appels d'offres j'ai fait tout à l'heure la démonstration que vous l'aviez oubliée dans votre dispositif alors que ce n'est pas r...

Non, ma chère collègue, le maire n'est membre de droit que s'il s'agit de la commune d'accueil de l'hôpital. Sont également représentées les deux communes qui fournissent le plus grand nombre de patients et l'intercommunalité concernée, dont le représentant au conseil d'administration est désigné par le conseil communautaire, plus un représenta...

Mesdames et messieurs, considérez-vous, oui ou non, comme une chance qu'un conseil de surveillance puisse compter un parlementaire en son sein ?

Et considérez-vous, a contrario, qu'un député ou un sénateur qui siégerait bénévolement dans un conseil de surveillance pour défendre la santé de ses concitoyens doive systématiquement être soupçonné de conflit d'intérêts ?