Accès au logement et urbanisme rénové

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nos rentrées parlementaires se suivent et se ressemblent. Après avoir débuté l’année 2014 sur les chapeaux de roue, en examinant pendant plus de trente heures la semaine dernière le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, nous voici à nouveau réunis en...

D’autant qu’à l’issue de la navette parlementaire, le projet de loi a été profondément remanié – c’est le moins que l’on puisse dire. En effet, de nombreuses dispositions, dont certaines parmi les plus emblématiques, qui avaient été longuement discutées par notre assemblée et finalement adoptées en première lecture, ont été totalement réécrites...

C’est du jamais vu ! Et cela en dit long sur la qualité du texte initial. Les quelque sept cents amendements que nous allons examiner à partir d’aujourd’hui sont la preuve irréfutable, et je l’avais déjà souligné dans ma motion de renvoi en commission en première lecture, que ce projet de loi aurait mérité davantage de concertation au sein de ...

Cette loi a été votée en première lecture sans que nous ait été transmise la liste des quartiers potentiellement éligibles dans nos collectivités. C’est la première fois qu’en telle chose se produit, aussi bien en première qu’en deuxième lecture. C’est, je le répète, du jamais vu. Si vous croisez M. Lamy, merci de lui renouveler notre demande, ...

La mesure est suspendue pour une année et je souhaite vraiment que nous puissions, avec l’Association des maires de France, trouver l’équilibre que votre décret de l’été dernier n’a pas permis d’instaurer. Sur le fond, madame la ministre, votre projet de loi reste insatisfaisant et en deçà de nos attentes comme de celles des professionnels. Co...

Pourquoi imposer la rédaction d’un bail type alors que certaines mentions obligatoires préalablement définies pourraient suffire ? Alors que le Président de la République a présenté jeudi dernier ses mesures en faveur du choc de simplification, ce que vous nous proposez, madame la ministre, va nous mener inévitablement vers un choc de complexif...

Or la pollution de l’air intérieur est beaucoup plus nocive que la pollution extérieure. L’inscription de la qualité de l’air dans ce projet de loi relatif au logement sera donc un signal fort envoyé par votre gouvernement sur ce nouvel enjeu de santé public. Tout comme sur le volet logement, les dispositions relatives à la modernisation des d...

Or, c’est le maire qui est le premier interlocuteur des habitants de son territoire. C’est le maire, monsieur Piron, qui est l’acteur principal de la démocratie locale. C’est encore le maire qui connaît le mieux l’histoire de sa commune, de chaque rue, de chaque ruelle, de chaque intersection et de chaque habitation, pour ne pas dire de chacune...

…je voulais profiter de la discussion sur le dernier amendement à l’article 1er pour souligner, en ma qualité de whip, porte-parole de l’opposition au sein de la commission du développement durable, l’assiduité et la qualité du travail d’un jeune collègue qui s’appelle Julien Aubert et qui a été mis en cause tout à l’heure de manière assez mala...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens d’abord à remercier mes collègues du groupe UMP qui ont souhaité, dans le souci d’une vision globale et de cohérence, que ce soit un commissaire de la commission du dévelop...

Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le président de la commission, qu’une tradition de cette maison veut que lorsqu’une commission accueille un autre commissaire, ce soit par des salutations et des bienvenus plutôt qu’en le montrant du doigt.

Et puisque vous avez poussé le détail jusqu’à vous soucier, devant l’ensemble de mes collègues et dans le Journal officiel, de mon agenda, je vous transmets les salutations de votre collègue Sophie Errante, députée PS, puisque lorsque vous interveniez, j’assistais avec elle à une audition par la mission d’information affichage environnemental, ...

Sans compter que comme vous et beaucoup de nos collègues, nous nous sommes levés de bonne heure ce matin pour avoir le plaisir de travailler pour la France, je me permets de le rappeler, monsieur le président Brottes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Une nouvelle fois, notre rentrée parlementaire démarre sur les chapeaux de roue...

Ce projet de loi n’est absolument pas abouti, et vous auriez dû, madame la ministre, prendre davantage de temps pour mieux préparer votre copie et nous proposer un examen au cours de l’automne plutôt que de l’inscrire de manière précipitée à l’ordre du jour de cet été. Il est donc impératif que nous puissions retourner en commission afin de pou...

Geler la rénovation, c’est geler le chantier de la rénovation thermique du bâti ancien dans notre pays : c’est donc un défi que vous lancez au réchauffement climatique. Bref : à travers ce texte, vous allez créer la pénurie, et donc atteindre l’objectif inverse de ce que vous recherchez. Décevant sur la forme, votre projet de loi l’est égaleme...

Dommage, néanmoins, que votre texte préfère privilégier davantage, en matière de logement, les grandes mesures complexes plutôt que de mieux sanctionner les abus. Un retour en commissions du développement durable et des affaires économiques nous semble d’autant plus inévitable et indispensable que les dispositions concernant la modernisation d...

De plus, quid de la ruralité ? Quid des espaces agricoles ? Quid, monsieur le président Brottes, des zones de montagne auxquelles je crois que vous êtes, comme moi, très attaché ? Quid des zones du littoral ? Autant de thématiques totalement absentes au cours de cette première année de législature, et de nouveau absentes dans le cadre d’un déba...

…pour une grande partie du territoire national, dans les zones de montagne – mais pas seulement : je pense aussi au bord de la mer, aux zones de littoral –,…

…en raison de leurs handicaps naturels liés au relief, à la présence de cols d’altitude séparant deux vallées, avec des bras de mer et des cols d’altitude parfois fermés six mois sur douze.

Elle méconnaît également la loi montagne du 9 janvier 1985, qui offre la possibilité d’adapter toute disposition de portée générale aux spécificités des territoires de montagne. Que dire de l’engagement des élus et de l’engagement financier des collectivités territoriales quand un texte abroge purement et simplement et jette l’ensemble des trav...