Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Mon intervention vaudra explication de vote, monsieur le président. Les députés du groupe UMP vont évidemment se prononcer farouchement contre l’amendement no 862 du Gouvernement : quoi que vous en disiez, madame la ministre, il vise bel et bien à instaurer un impôt, une taxe supplémentaire. Vous avez beau vous réfugier derrière l’argument selo...
Les députés du groupe UMP tiennent à dénoncer cet état de fait et à appeler l’attention de tous sur le procédé consistant, pour le Gouvernement, à faire passer un impôt supplémentaire au détour d’un amendement examiné un jeudi soir peu avant minuit.
