Ville et cohésion urbaine
(Motion de renvoi en commission)

C’est cela, monsieur le ministre, lâchez-vous : présentez donc la liste de 2009 ! Mais si vous voulez être crédible et transparent, présentez aussi la liste de cette année ! Dites-nous quels quartiers ne seront plus éligibles à la politique de la ville, et quels quartiers le deviendront : nous n’attendons que cela ! Je vous réitère ici ma dema...

Nous avons besoin de transparence sur ce texte. Vous n’avez cessé, en commission des affaires économiques, de nous inviter à la transparence vis-à-vis de nos concitoyens, et je suis d’accord avec vous. Mais cette transparence vaut également pour la représentation nationale. Nous avons besoin d’ici à ce soir, monsieur le ministre, de connaître ...

Toutefois, comment voulez-vous approfondir le débat, alors que nous n’avons aucune visibilité quant aux quartiers qui pourraient être concernés par cette nouvelle géographie prioritaire, ou ne plus l’être ?

Vous l’avez compris, monsieur le ministre, pendant toute la journée et toute la durée de nos travaux, le groupe UMP vous demandera de nous donner la liste ! Et je pense que nos amis sénateurs auront le même réflexe. Vous ne pouvez pas décréter l’urgence et refuser de renvoyer le texte en commission, tout en disant que la liste ne sera dévoilée...

Si nous poursuivons nos travaux et si le texte est voté tel quel, le Gouvernement aura une marge de manoeuvre particulièrement large, et nous ne savons absolument pas à quoi nous attendre. Monsieur le ministre, des milliers d’élus, des milliers de maires, des millions de nos concitoyens nous suivent en ce moment sur internet. Ils ne demandent ...

J’ai bien peur que nous soyons une nouvelle fois, quelle que soit la place que nous occupons au sein de cet hémicycle, désagréablement surpris lorsque cette fameuse liste nous sera communiquée.

Je vous en conjure donc, mes chers collègues, nous devons cesser nos travaux tant que le Gouvernement ne fera pas acte de transparence concernant la liste des quartiers concernés.

Interrogez-vous également sur l’utilité de nos débats et de nos travaux, alors que nous n’avons et n’aurons sans doute aucune information précise – même si j’ai encore l’espoir de l’obtenir d’ici à cette nuit – sur les nouveaux quartiers prioritaires.

Autant signer tout de suite un blanc-seing au Gouvernement en matière d’aménagement du territoire et de politique de la ville. Devant ces incertitudes et ce flou qui entourent le devenir des quartiers qui vont sortir de la géographie prioritaire et l’accompagnement dont vont bénéficier les élus, nous devons reprendre nos travaux au sein de nos...

Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine mériterait donc d’être retravaillé en commission. Comment va-t-il s’articuler avec les programmes de réussite éducative du ministère de l’éducation nationale, notamment avec la refonte des rythmes scolaires, que les inspecteurs nous demandent d’organiser dans les prochaines ...

Comment ce projet va-t-il s’articuler avec les zones de sécurité prioritaire mises en oeuvre par le ministère de l’intérieur, et qui sont choisies de manière aléatoire ? Comment va-t-il s’articuler avec les zonages prévus dans le projet de loi de Cécile Duflot ? Sur ce sujet également, les préfets nous sollicitent en nous demandant des avis. Ce...

…mais, d’un autre côté, vous leur mettez dans les pattes deux structures dans le même quartier, dont vous rêvez qu’elles s’annulent – je le pense, sans oser le dire – pour pouvoir continuer à faire ce que vous souhaitez faire.(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cela n’est pas notre vision. Nous souhaitons, nous, donner la parole à nos concitoyens. Monsieur le ministre, faites preuve de souplesse et ne cassez pas ce qui fonctionne.

À titre d’exemple, j’ai personnellement déjà réhabilité trois quartiers, qui n’ont pas été éligibles à l’ANRU – on ne me fera donc aucun procès politique. Je délibère lundi soir sur la réhabilitation du quatrième. Tout au long de la mise en oeuvre de la réhabilitation de ces quartiers, nous avons associé les habitants en organisant plus d’une d...

Il faut peut-être améliorer la concertation, mais oser dire qu’on a démoli des quartiers sans tenir les habitants au courant, excusez-moi, c’est déraisonnable ! Il existe donc bien des maires qui savent placer leurs habitants au coeur de la concertation. Par ailleurs, et je m’exprime là au nom des commissaires au développement durable,…

…nous avons été étonnés de n’avoir pas pu davantage approfondir la question de la participation des habitants, sous prétexte qu’un amendement du Gouvernement allait être présenté sur ce sujet, le lendemain, en commission des affaires économiques. Quel manque de concertation ! Je vais faire un clin d’oeil au rapporteur de la commission du dével...

D’habitude, c’est le président Brottes, mais je pense que sa réponse sera de même nature !

Je voudrais lui rappeler amicalement que le Gouvernement n’avait pas présenté d’amendements en commission du développement durable, le mercredi matin. On nous a dit qu’ils seraient discutés le lendemain, en commission des affaires économiques. Ces derniers, qui, comme celui sur l’intercommunalité, modifient quand même le coeur du projet, n’ont ...

Après trois ou quatre heures de discussion, le ministre, ainsi qu’Arnaud Richard, reconnaît avec bon sens que cela pose un problème : le ministre retire donc les amendements du Gouvernement pour les représenter en séance. Avouez donc que nous allons étudier aujourd’hui le coeur du projet concernant la politique de la ville, notamment le rôle d...

Remplaçants des contrats urbains de cohésion nationale, les contrats de villes seront conclus entre l’État et les collectivités territoriales et constitueront le cadre local de mise en oeuvre de la politique de la ville. Si je suis, avec mes collègues du groupe UMP, favorable à un renforcement de l’intercommunalité en matière de politique de la...