Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier

836 amendements trouvés


07/01/2014 — Amendement N° 983 rectifié au texte N° 1639 - Article 30 (Non soutenu)
M. Saddier

Rédiger ainsi l'alinéa 41 : « a) Au deuxième alinéa, les mots : « soit de notifier aux propriétaires des parcelles boisées contiguës mentionnées au premier alinéa le prix et les conditions de la cession projetée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise contre récépissé, soit de » sont remplacés par les mots : « not...

07/01/2014 — Amendement N° 977 au texte N° 1639 - Article 29 (Non soutenu)
M. Saddier

Après l'alinéa 36, insérer les deux alinéas suivants : « 11°ter Après l'article L. 124‑3, il est inséré un article L. 124‑3‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 124‑3‑1. – Continuent, le cas échéant, de présenter une garantie de gestion durable pendant une durée de cinq ans, à compter d'une évolution législative, les bois et forêts qui présentent une...

07/01/2014 — Amendement N° 975 au texte N° 1639 - Article 29 (Non soutenu)
M. Saddier

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Les structures membres du comité chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre des stratégies locales de développement forestier ne doivent pas augmenter. Le fonctionnement de ce comité est déjà très lourd avec les membres existants. Le risque serait que ce comité perde en efficacité si d'autres struc...

07/01/2014 — Amendement N° 974 au texte N° 1639 - Article 29 (Non soutenu)
M. Saddier

Supprimer les alinéas 31 et 32. Exposé sommaire : Le délai de cinq ans donné pour prendre en compte toute évolution réglementaire ne doit pas concerner les documents de gestion mais les garanties de gestion durable. En effet c'est bien sur cette notion que porte toute évolution réglementaire plus que sur la sylviculture elle-même. Dès lors, ...

07/01/2014 — Amendement N° 972 au texte N° 1639 - Article 29 (Non soutenu)
M. Saddier

À la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « l'année », les mots : « les deux ans ». Exposé sommaire : Il convient d'accorder une période plus longue afin d'adapter le programme régional de la forêt et du bois aux orientations et aux objectifs du programme national de la forêt et du bois. La durée maximale d'un an suivant ...

07/01/2014 — Amendement N° 969 au texte N° 1639 - Article 29 (Non soutenu)
M. Saddier

À la première phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt-cinq ». Exposé sommaire : La durée maximale de dix ans, prévue pour les orientations de la politique forestière que précise le programme national de la forêt et du bois, est trop courte pour apprécier les effets de ce programme. Au regard de la nature partic...

07/01/2014 — Amendement N° 721 au texte N° 1639 - Article 29 (Tombe)
M. Marty, M. Sordi, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Lett, M. Morel-A-L'Huissier, M. Saddier

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « , le bois et les produits fabriqués à partir de bois ». Exposé sommaire : S'il est évidemment reconnu que les bois et forêts stockent du CO2 au cours de leur croissance, et peuvent ainsi contribuer à l'intérêt général, il en est tout autrement pour les produits en bois car : - le processus industriel (co...

07/01/2014 — Amendement N° 612 au texte N° 1639 - Article 21 (Rejeté)
M. Herth, M. Jacob, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Taugour...

Au début de la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « complément », insérer les mots : « du suivi post-autorisation de mise sur le marché d'un produit qui peut être demandé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au détenteur de cette autorisation et ». Exposé sommaire : Il...

07/01/2014 — Amendement N° 608 au texte N° 1639 - Article 23 (Rejeté)
M. Herth, M. Jacob, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Taugour...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « VI. – Pour l'obtention de l'agrément mentionné au 1° du II, la vente ou la distribution à titre gratuit des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs professionnels de ces produits est subordonnée à une proposition de conseil global ou spécifique à leur utilisation. ». Exposé sommaire : Cet...

07/01/2014 — Amendement N° 603 au texte N° 1639 - Article 14 (Rejeté)
M. Herth, M. Jacob, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Taugour...

Après le mot : « soutenir », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 33 : « prioritairement des actions permettant de faciliter la transmission et l'accès au foncier. ». Exposé sommaire : La taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles, dédiés à un fonds...

07/01/2014 — Amendement N° 572 au texte N° 1639 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

07/01/2014 — Amendement N° 571 au texte N° 1639 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

07/01/2014 — Amendement N° 570 au texte N° 1639 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

07/01/2014 — Amendement N° 568 au texte N° 1639 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

07/01/2014 — Amendement N° 567 au texte N° 1639 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

07/01/2014 — Amendement N° 566 au texte N° 1639 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

07/01/2014 — Amendement N° 565 au texte N° 1639 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

07/01/2014 — Amendement N° 564 au texte N° 1639 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

07/01/2014 — Amendement N° 563 au texte N° 1639 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :