Agriculture alimentation et forêt
(Article 3)

Je ne peux laisser passer cela. Notre excellent collègue Le Ray vient de défendre deux amendements qui allaient dans le même sens que l’amendement et le sous-amendement dont nous discutons. Conformément à la Constitution, qui rappelle que notre société repose sur trois piliers, le pilier social, le pilier économique et le pilier environnemental...

À ce stade de nos débats, la représentation nationale a besoin d’être éclairée. La majorité a adopté un amendement laconique du rapporteur indiquant, grosso modo, que les informations pourront être diffusées : il ne renvoie pas à un décret et couvre un très large champ. Et maintenant que nous proposons des amendements qui permettent de tracer l...

Monsieur le ministre, nous sommes à un moment crucial pour le texte et également pour vous, puisqu’il y va de la crédibilité du GIEE. Nous vous avons posé un certain nombre de questions auxquelles vous n’avez apporté aucune réponse. Ce qui nous inquiète davantage, car vous passez pour un ministre très sérieux, c’est que vous donnez le sentimen...

Je tiens à défendre cet amendement de M. Le Fur, que nous sommes un certain nombre à avoir cosigné. Il tend à favoriser les circuits courts en matière de vente de semences.

Je crois très sincèrement que ce jeudi 9 janvier est le symbole de beaucoup de choses, notamment de ce que vit notre pays depuis maintenant plus de dix-huit mois. En effet, au moment même où nous débattons – je le dis au ministre, qui passe pour être l’un des plus proches du chef de l’État –, le Président de la République vient de quitter Toulo...

pour l’une des professions majeures de notre pays. Cette mesure va toucher la profession agricole et aura des conséquences sur l’aménagement du territoire.

Je crois que cela augure mal du reste du quinquennat. Nous en étions, malheureusement, déjà convaincus : derrière les mots – voire des bons mots – du Président de la République lors de ses voeux aux Françaises et aux Français, se cache la vérité, à savoir la continuité dans la cacophonie, la complexification et l’inefficacité des différentes me...

Je voudrais vous lancer un défi, monsieur le ministre. Symboliquement, ce 9 janvier, au moment où nous parlons de la mise en place d’un dispositif d’une complexité sans précédent – je vais y revenir dans quelques instants –, le Président de la République installe un conseil de la simplification…

…composé de douze personnalités que je salue – que nous saluons, je crois pouvoir le dire – car un certain nombre d’entre elles sont au-dessus de tout soupçon et ont fait la preuve par le passé, dans d’autres fonctions, de leur attachement à cette question.

Je n’ai pas vu votre nom sur la liste. Dans le cas contraire, vous ne seriez plus au banc du Gouvernement ! Le Président de la République, disais-je, a mis en place aujourd’hui à midi ce conseil de la simplification. Êtes-vous prêt à ce que votre texte, notamment en ce qui concerne le GIEE, soit soumis à l’avis de ce conseil ?

Le groupe UMP est en effet intéressé de savoir ce qu’en pensent ces douze personnalités, à commencer par le président de ce conseil de la simplification. Monsieur le rapporteur, vous avez essayé de rendre responsables de tous les maux – en particulier ceux de l’agriculture – les députés de l’opposition, notamment ceux de l’UMP. Vous avez, par...

…puis passer à travers le filtre d’une commission pour obtenir des aides que l’on obtenait avant sans difficulté. Vous avouerez que c’est là une conception très particulière de la liberté. De plus, vous jetez l’anathème sur le monde agricole, ce qui est tout bonnement inacceptable – je le dis au nom de beaucoup de parlementaires et je sais que...

En outre, d’autres l’ont dit avant moi, ce texte renvoie beaucoup de dispositions au domaine réglementaire, notamment en ce qui concerne les GIEE. Par ailleurs, il est écrit dans l’étude d’impact qui accompagne ce projet de loi qu’aucun effet significatif n’est attendu sur l’emploi. Cela veut dire que les secteurs du monde agricole qui emploie...

Vous annoncez que cela représente 3 000 exploitations, soit moins de 10 % des exploitations françaises. Quid des autres ? Quid de toutes les petites exploitations agricoles ? Je pense notamment à celles qui sont situées dans les territoires de montagne et qui auront les plus grandes difficultés à s’organiser pour remplir un dossier et contractu...