Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier

836 amendements trouvés


07/01/2014 — Amendement N° 562 au texte N° 1639 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

07/01/2014 — Amendement N° 512 au texte N° 1639 - Article 13 (Rejeté)
M. Saddier

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « a) bis Au 2° du II, après la référence : « 1° », sont insérés les mots : « et au 3° ». ». Exposé sommaire : Il existe au profit des Safer une faculté de substitution permettant d'attribuer à une ou plusieurs personnes les droits conférés par une promesse de vente qui lui est consentie portant su...

07/01/2014 — Amendement N° 505 au texte N° 1639 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Saddier

Après le 9° de l'article L. 121‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Le président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural dans le ressort duquel la commission a son siège, ou son représentant. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'élargir la composition de la ...

07/01/2014 — Amendement N° 501 au texte N° 1639 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Saddier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

07/01/2014 — Amendement N° 500 au texte N° 1639 - Article 23 (Non soutenu)
M. Saddier

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Un arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture organise les conditions dans lesquelles ces dispositions sont appliquées aux personnes exerçant les activités mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article L. 254‑1, dans la limite d'un délai de trois ans à compter de la publica...

07/01/2014 — Amendement N° 499 au texte N° 1639 - Article 29 (Non soutenu)
M. Saddier

Après la première occurrence du mot : « par » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « un comité comprenant des représentants des propriétaires forestiers et des professionnels de la production forestière, notamment le centre régional de la propriété forestière, des représentants des communes forestières, de l'Office national des forêts et de...

07/01/2014 — Amendement N° 498 au texte N° 1639 - Article 29 (Irrecevable)
M. Saddier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

07/01/2014 — Amendement N° 497 au texte N° 1639 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Saddier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

07/01/2014 — Amendement N° 495 au texte N° 1639 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Saddier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

07/01/2014 — Amendement N° 491 au texte N° 1639 - Article 29 (Non soutenu)
M. Saddier

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Le programme régional de la forêt et du bois est mis en œuvre par les propriétaires forestiers publics et privés, par le centre régional de la propriété forestière, par l'Office national des forêts, par la chambre régionale et les chambres départementales d'agriculture dans l'exercice de leurs co...

07/01/2014 — Amendement N° 489 au texte N° 1639 - Article 8 (Rejeté)
M. Saddier

Après le mot : « interprofessionelle », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « par l'intermédiaire d'associations spécialisées adhérentes à ces organisations ou directement, sous réserve de justifier d'un critère d'implantation sectorielle. » Exposé sommaire : La nouvelle OCM unique pose un cadre règlementaire pour toutes les interprofessi...

07/01/2014 — Amendement N° 488 au texte N° 1639 - Article 8 (Rejeté)
M. Saddier

Compléter l'alinéa 5 par les mots : «, ou si elle représente les deux tiers des volumes ou des opérateurs ou du chiffre d'affaires de la collecte ou de la première mise en marché ou, le cas échéant, de la première transformation. ». Exposé sommaire : La nouvelle OCM unique pose un cadre règlementaire pour toutes les interprofessions, leur as...

07/01/2014 — Amendement N° 480 au texte N° 1639 - Article 30 (Non soutenu)
M. Saddier

Substituer aux alinéas 59 à 62 l'alinéa suivant : « a) À la première phrase du 2°, après le mot : « échéant », sont insérés les mots : « et lorsque la surface forestière du département est inférieure à 25 % » ; ». Exposé sommaire : Dans certains départements, la surface forestière augmente et domine la surface agricole. L'accroissement de la...

07/01/2014 — Amendement N° 479 au texte N° 1639 - Article 27 (Non soutenu)
M. Saddier

À la deuxième phrase de l'alinéa 22, après la dernière occurrence du mot : « membres », insérer les mots : « , des représentants professionnels ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que l'Institut agronomique et vétérinaire de France remplace AGREENIUM. Le conseil d'administration de ce nouvel établissement comprendra : des repr...

07/01/2014 — Amendement N° 478 au texte N° 1639 - Article 27 (Non soutenu)
M. Saddier

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « En cas d'échec, le ministre chargé de l'agriculture peut donner la possibilité à ces élèves d'acquérir un diplôme de l'enseignement supérieur court ou une autre certification, selon des modalités définies par décret. ». Exposé sommaire : Le développement des parcours promotionnels devrait facil...

07/01/2014 — Amendement N° 473 rectifié au texte N° 1639 - Après l'article 22 (Non soutenu)
M. Saddier

La première phrase du premier alinéa de l'article L. 253‑6 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « , ainsi que des mesures en faveur de la lutte contre les usages orphelins et les cultures mineures ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l'article 51 du règlement (CE) 1107/2009, était prévu, au plus tard au 14 décem...

07/01/2014 — Amendement N° 464 au texte N° 1639 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

07/01/2014 — Amendement N° 463 au texte N° 1639 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

07/01/2014 — Amendement N° 462 au texte N° 1639 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

07/01/2014 — Amendement N° 450 au texte N° 1639 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier, M. Herth

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :