Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
(Article 5)

Je voudrais rappeler, à ce stade de la discussion, que la demande de suppression de l’article 5 porte sur deux principes. Le deuxième alinéa prévoit la création du Fonds national à l’eau, rattaché au Fonds national d’aide au logement, qui assure un principe de solidarité nationale qu’a salué mon collègue Glavany. Le troisième alinéa concerne ...

Madame la secrétaire d’État, ne vous méprenez pas : ce n’est pas du tout votre ministère qui est en cause et Michel Lesage comme moi-même savons qui ont été nos seuls interlocuteurs ces derniers mois. Il n’empêche que cela fait trois ans que Michel Lesage travaille sur ce texte, et deux bonnes années pour moi. Hormis le ministère de l’environn...