Les amendements de Martine Martinel pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet d’éviter les opérations de spéculation sur un bien public, en l’espèce par la vente d’une chaîne ayant bénéficié d’une autorisation d’usage d’une fréquence hertzienne attribuée gratuitement par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. L’instauration d’une durée minimale de détention vise à encourager le développement ...
Il s’agit de redéfinir les conditions dans lesquelles le CSA accorde les autorisations d’usage de la ressource radioélectrique. Aux termes du droit en vigueur, il le fait au regard d’impératifs prioritaires, notamment de la diversification des opérateurs, exigence qui favorise l’émergence de nouveaux entrants. Si on peut comprendre un tel obje...
Je retire cet amendement, Mme la ministre et M. le rapporteur ayant apporté toutes les garanties nécessaires quant au financement de la campagne d’information et à l’aide de l’État.
