Les amendements de Martine Pinville pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur Richard, j’ai bien entendu vos arguments, mais je ne les partage pas complètement : l’allocation est annuelle et en fonction des places offertes, sachant que celles-ci varient tout de même d’une année sur l’autre. J’ajoute que le département, malgré la variation, a une idée assez précise de ce qu’il va percevoir de la CNSA. L’avis est ...