Les amendements de Martine Pinville pour ce dossier
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Avis défavorable, monsieur Huet, mais c’est vrai qu’il serait intéressant de disposer d’un diagnostic concernant les habitations. Cela étant, certains organismes en proposent déjà, notamment l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat. Peut-être qu’au niveau d’une coordination de politiques départementales, on pourrait voir comment mett...
L’avis de la commission est défavorable, mais je crois qu’il faut en effet se préoccuper des contrats couvrant la perte d’autonomie car leur importance est croissante. Cela étant, instaurer de nouveaux outils d’incitation fiscale dans un tel texte ne me semble pas pertinent.
