Adaptation de la société au vieillissement
(Après l'article 15)

L’avis de la commission est défavorable. Il ne me semble pas nécessaire, madame Dombre-Coste, d’apporter cette précision : selon moi, votre amendement est satisfait. Je voudrais souligner que ce même article prévoit que les CUS comportent les engagements pris par l’organisme en matière de qualité du service rendu aux locataires. Or, on le sait...

Je comprends, madame Dombre-Coste, votre souhait d’offrir une sécurité juridique à ces projets de domiciles adaptés aux personnes âgées, notamment dans le parc social, mais un certain nombre d’interrogations demeurent. Par exemple, le locataire n’a pas, dans le parc social, la liberté de choisir les prestations,ce qui peut constituer une diffic...

L’article 15 satisfait les intentions des auteurs de ces amendements, car il sécurise les résidences services fonctionnant dans le cadre du droit de la copropriété. Il ne me semble pas utile de prévoir un dispositif supplémentaire, qu’il faudrait d’ailleurs préciser davantage que ne le fait le texte proposé à ces amendements. Les prestations m...

Vous soulevez effectivement, monsieur Hetzel, une question intéressante ; nous devons mener une réflexion sur ce sujet. Cela dit, vous demandez que ce rapport soit remis avant le 31 décembre. Le délai est évidemment trop court. En outre, le projet de loi prévoit – nous y viendrons plus tard – la création d’un Haut conseil de l’âge, lequel pourr...