Adaptation de la société au vieillissement
(Avant l'article 19)

Le grand âge et la perte d’autonomie qu’il occasionne ne doivent pas être facteur de discrimination ou d’exclusion. L’article 1er de la loi du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations définit les différentes situations qui constituent une discrimination directe. Cet amendement vise à faire figurer la perte d’autonomie au nomb...