Les amendements de Martine Pinville pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame Poletti, le respect du projet de vie du bénéficiaire de l’APA inclut bien évidemment l’éventualité du choix de devenir un particulier employeur, pour ceux qui en ont la possibilité. Toutefois, affirmer que le particulier employeur participe pleinement aux politiques publiques de l’APA n’a peut-être pas complètement sa place dans cette pa...
Je ne sais pas, monsieur Hetzel, si les ajouts que vous proposez contribueront vraiment à clarifier la loi. Il s’agit, dans l’article 19, d’apporter une information sur les formes d’accompagnement adaptées aux besoins de la personne en fonction de ses souhaits. Je ne suis pas sûre que les mots que vous proposez d’ajouter après « information » r...
