Adaptation de la société au vieillissement
(Après l'article 43)

Ces amendements ont déjà été présentés en commission et j’ai émis un avis défavorable.

Nous n’avons pas examiné cet amendement en commission. Je pense en effet, monsieur Lurton, que ce sujet mérite qu’on y travaille, mais il importerait de mener une réflexion un peu plus poussée, afin de voir de quelle manière la situation pourrait évoluer. J’émets donc, en l’état, un avis défavorable à votre amendement.

Cet amendement a été rejeté en commission, car il modifie les conditions de composition du tribunal en prévoyant que les représentants d’organismes gestionnaires d’ESMS doivent avoir cessé d’exercer leur activité depuis au moins trois ans en tant qu’administrateurs. Même si je comprends votre intention, madame Dubié, je ne soutiens pas cet amen...