Adaptation de la société au vieillissement
(Après l'article 45)

Avis défavorable. Les conseils généraux et les ARS travaillent fréquemment ensemble. Le directeur général de l’ARS n’a ni les pouvoirs ni la vocation pour enjoindre ou adresser des demandes motivées à d’autres autorités telles que le président du conseil général. Une telle disposition contredirait le droit encadrant les pouvoirs des directeurs ...

Cet amendement propose d’autoriser les établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par un même organisme à réaliser des évaluations communes. Je précise que cette proposition prolonge l’initiative que Mme Poletti a soutenue dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. En commission, nous étions convenus qu’il fal...

Avis défavorable de la commission à ces deux amendements. Monsieur Richard, il me semble que votre amendement est déjà satisfait. L’article L. 313-11 du code de l’action sociale et des familles que vous visez dispose, en son premier alinéa : « des contrats pluriannuels peuvent être conclus entre les personnes physiques et morales gestionnaires ...

J’ai souhaité que nous ne déposions de demandes de rapport que de façon parcimonieuse. Celui-ci porte sur le bilan de la campagne de renouvellement des autorisations des 25 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux ouverts avant le 3 janvier 2002 s’appuyant, notamment, sur le dispositif d’évaluation mis en place par la loi HPST. ...