Les amendements de Martine Pinville pour ce dossier
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Avis défavorable. Vous soulignez dans cet amendement, monsieur Hetzel, que cette initiative peine à trouver sa place dans une réflexion régionalisée. Je pense cependant que le principal enjeu n’est pas véritablement réglementaire mais tient davantage à la sensibilisation des acteurs dans une même région à l’existence de ce type d’offre. Je rapp...
Sur les deux sous-amendements, j’émets un avis défavorable. Quant à l’amendement, nous en avions fréquemment parlé, je veux vraiment saluer le dépôt de cet amendement et je salue le fait que le Gouvernement se soit engagé sur ce sujet. Les CDCA vont enfin répondre au besoin d’instaurer un organe de concertation et de proposition de l’ensemble d...
J’émets un avis défavorable au sous-amendement no 719 et favorable à l’amendement du Gouvernement. Les MDA sont intéressantes en ce qu’elles ont vocation à devenir un lieu-ressource et à être identifiées en tant que telles, et c’est pourquoi j’espère que tous les départements mettront en place de telles structures qui leur permettront de pilot...