Adaptation de la société au vieillissement
(Article 59)

Avis défavorable. Je rappelle, madame Poletti, que la section V bis du budget de la CNSA est destinée à recevoir transitoirement le produit de la CASA, en attendant l’affectation que nous votons actuellement. Elle n’a pas vocation à durer : la mise en oeuvre de la loi va la rendre caduque.