Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat, en séance publique, n'est pas allé au-delà de l'examen de la troisième partie du projet de loi de financement, si bien que les articles relatifs au secteur médico-social n'ont pas été discutés, ce qui est regrettable. Cependant, ils l'ont tout de même été en commission. ...

Aux mesures de justice proposées par le Gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, l'Assemblée nationale a ajouté en première lecture trois articles additionnels dans le domaine de l'assurance vieillesse. Le premier prévoit que le taux de revalorisation des pensions à Mayotte sera désormais le même qu'en métropol...

Madame la présidente, mesdames, monsieur les ministres, mes chers collègues, conscient des enjeux que représentent l'augmentation de l'espérance de vie et l'accessibilité de tous à notre système de protection sociale, le Gouvernement a fait du secteur médico-social une priorité. C'est la raison pour laquelle, dans un contexte budgétairement con...

S'agissant du plan solidarité grand âge, force est de constater que, même si le calibrage a été revu à plusieurs reprises par le gouvernement précédent, un décalage subsiste entre places autorisées et places installées. Des inégalités subsistent également entre territoires, au détriment des zones les plus densément peuplées. Le présent projet p...