Les amendements de Mathieu Hanotin pour ce dossier
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Cet article, relatif à la taxe sur les spectacles, qui pose un certain nombre de problèmes, a été discuté et modifié au Sénat. La commission souhaite à présent revenir à la version de l’article proposée initialement par le Gouvernement. Un grand débat a déjà eu lieu sur les conséquences qu’aurait cette exonération fiscale sur l’Euro 2016. Je r...
Je vous prie, monsieur le secrétaire d’État, d’excuser le caractère peut-être un peu véhément de mon intervention. En tout cas, ce n’était pas du tout mon intention. Sur le fond, je pense que la réforme qui consiste à supprimer la taxe sur les spectacles au profit d’une TVA à 5,5 % est une bonne réforme, et ce pour une autre raison : cela devr...
