Les interventions de Mathieu Hanotin sur ce dossier
30 amendements trouvés
12/10/2015 — Amendement N° 703A au texte N° 3096 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Guittet, Mme Bruneau, Mme Chauvel, Mme Coutelle, Mme Sandrine Doucet, Mme Gourjade, Mme Gueugneau, M. Germain, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 702A au texte N° 3096 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Guittet, Mme Bruneau, Mme Chauvel, Mme Sandrine Doucet, Mme Coutelle, M. Germain, Mme Gourjade, Mme Gueugneau, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 615A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Dussopt, Mme Alaux, M. Assaf, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Bleunven, M. Boisserie, M. Borgel, Mme Bruneau, M. Calme...
I. – Au 2° du I de l'article 199tervicies du code général des impôts, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2020 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Actuellement, l...
12/10/2015 — Amendement N° 596A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Tallard, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte,...
À la première phrase du deuxième alinéa de l'article 235 ter ZCA du code général des impôts, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 6 % ». Exposé sommaire : Afin d'inciter plus fortement les grandes entreprises (c'est-à-dire les entreprises de plus de 250 salariés et de plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires) à réinvestir l...
12/10/2015 — Amendement N° 571A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Paul, Mme Chabanne, M. Amirshahi, Mme Filippetti, M. Cherki, M. Bui, M. Galut, M. Blazy, Mme Bouziane-Laroussi, M...
I.– Le I de l'article 244quater C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « compétitivité », la fin de la première phrase est supprimée. 2° Sont ajoutés neuf alinéas ainsi rédigés : « Les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt, dans la limite de 33 % pour les entreprises de moins de 2 000 salariés et 16 % au-delà, ...
12/10/2015 — Amendement N° 564A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Carrey-Conte, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Chabanne, M. Cherki, Mme Lauren...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 484A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Dufau, ...
L'article 135 de la loi n° 2015‑990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques est abrogé. Exposé sommaire : Dans le cadre de l'action du gouvernement visant à rétablir l'équilibre des comptes publics, la création d'une « niche » fiscale relative à la distribution d'actions gratuites attribuées aux cadr...
12/10/2015 — Amendement N° 456A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Carrey-Conte, M. Amirshahi, M. Philippe Baumel, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Chabanne, M. Cherki, Mme Lauren...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 422A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Cherki, M. Philippe Baumel, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Dufau, M. Emmanuelli,...
I. – Au premier alinéa du I de l'article 235ter ZD du code général des impôts, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l'article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés. II. – Le présent article entre en vigueur le 31 décembre 2016. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d'élargir le ch...
12/10/2015 — Amendement N° 189A au texte N° 3096 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Sebaoun, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Cherki...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
