Les amendements de Mathieu Hanotin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Dans cet amendement, rédigé par M. Amirshahi, il est proposé qu’après 30 jours d’état d’urgence, le Conseil constitutionnel rende un avis motivé sur la prolongation de celui-ci, afin d’éclairer le Parlement. Dans cet esprit, la durée de l’état d’urgence ayant été fixée à quatre mois, si le délai d’un mois semble trop court, il peut être porté à...
Il ne s’agit en aucun cas de transférer le rôle du Parlement au Conseil constitutionnel, mais de permettre au Parlement de se prononcer avec un avis éclairé, tel celui de notre plus haute juridiction. De ce point de vue, l’amendement me semble intéressant. Cela étant, j’ai entendu les propos de M. le ministre et M. le rapporteur. Je veux bien ...
Pour ma part, je tiens à rappeler que je ne me satisfais pas de l’équilibre entre l’exécutif et le législatif que propose la Constitution de 1958…
Quoi qu’il en soit, de ce point de vue, on avance vers une rupture d’équilibre puisqu’en constitutionnalisant l’état d’urgence, on confère des pouvoirs supplémentaires à l’exécutif, inscrits dans la Constitution. Pour ma part, je défends vivement l’amendement présenté par Pascal Cherki. En effet, sans faire référence évidemment à la situation a...
C’est pourquoi la disposition interdisant la dissolution pendant l’état d’urgence me paraît de bon aloi.
Notre Constitution est la garante de notre régime démocratique. Elle est l’outil du peuple, qui permet de le protéger de la volonté que pourraient avoir certains de gouverner par l’arbitraire et la contrainte. C’est pourquoi, alors que nous engageons une révision de notre Constitution en raison des attaques terroristes menées contre notre Répub...
