Les amendements de Mathieu Hanotin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement, quoique simple, a une forte portée symbolique, et même plus que cela, puisqu’il tend à abroger l’article 16 de la Constitution. Alors que nous venons de décider l’inscription d’un nouvel état d’exception dans notre Constitution, il me semblerait important de revisiter notre droit. L’état d’urgence est fait pour répondre aux pro...
Non, monsieur le président. Cet amendement a été rédigé par notre collègue Amirshahi, qui est empêché ce soir. Il lui tient à coeur – et je m’y associe. À ma connaissance, peu de démocraties, en Europe ou dans le monde avancé, ont un tel dispositif juridique à leur disposition ! On se grandirait en profitant de cette occasion pour rénover notr...
Avec cet amendement, nous nous trouvons au coeur du sujet : nous venons d’adopter l’article 1er, qui constitutionnalise l’état d’urgence, que j’ai voté avec nombre de mes collègues. Encore une fois, j’ai dit que cette constitutionnalisation était utile car elle procure à nos concitoyens un cadre et des protections, notamment sur de longues péri...
