Les interventions de Mathieu Hanotin sur ce dossier
42 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE432 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Adopté)
M. Lurel, Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Said, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Naillet, M...
La première phrase du 2bis de l'article 28 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Les œuvres musicales interprétées dans une langue régionale en usage en France constituent au minimum 4 % de la proportion d'œuvres musicales d'expression française. » ...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE122 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Orphé, Mme Quéré, Mme Alaux, M. Mennucci, M. Lesterlin, M. Hanotin, ...
Un décret en Conseil d'État précise l'interdiction de recrutement des volontaires sur la base d'uncurriculum vitae. Exposé sommaire : Actuellement, le recrutement des volontaires du service civique se fait à partir d'un CV et d'une lettre de motivation. Ce mode de sélection, semblable à celui ayant lieu dans le monde du travail, privilégie l...
