Les amendements de Mathieu Hanotin pour ce dossier
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J'ai rédigé ce bref amendement avec notre collègue Julie Sommaruga. Il vise à la fois à apporter une précision au texte pour le rendre plus cohérent, et à réaffirmer l'importance que nous accordons à la place des collectivités, notamment dans les établissements publics locaux d'enseignement, et particulièrement en ce qui concerne les collèges. ...
L'article 42 pose un problème de rédaction et mon amendement n° 1036 tend à lui apporter une solution, même si je ne suis pas sûr qu'elle soit parfaite. Peut-être pourrons-nous l'améliorer au cours de nos débats. Les collectivités jouent un rôle de plus en plus important à tous les niveaux par le biais des projets éducatifs territoriaux, mais ...
Juste une dernière phrase de conclusion : si cette disposition devait s'appliquer en l'état, la Seine-Saint-Denis et d'autres départements rencontreraient des difficultés de gestion concrètes car la collectivité aurait un représentant dans certains collèges et deux dans d'autres.
