Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion de ce texte, qui nous a beaucoup occupés ces derniers jours. Il nous appartient aujourd'hui de l'adopter. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je souhaite remercier tous ceux qui y ont travail...

Je souhaite remercier tous les collègues de notre groupe qui ont poursuivi sans relâche ce but particulier et notamment Daniel Goldberg, qui travaille sur ce sujet depuis de longues années et nous a une nouvelle fois apporté son expertise, avec la ferme volonté d'aboutir, ce qui sera le cas aujourd'hui. Notre groupe salue par ailleurs une séri...

C'est un fait ! Je suis navré, mais l'un de vos collègues UMP a voté avec le Front national les motions de procédure opposées au texte. Je ne sais plus qui, de M. Collard ou de vous, court après qui, mais cela relève de votre responsabilité et non de la nôtre !

C'est la réalité et tous les procès-verbaux sont là pour l'attester. Je vous invite à vous y reporter. Notre philosophie en la matière est donc extrêmement simple. Nous souhaitons l'apaisement ainsi que l'équilibre entre efficacité, intégration et préservation des droits, des libertés et des devoirs de chacun. Voilà les principes qui nous guid...

Je suis très heureux d'entendre notre collègue Guillaume Larrivé faire l'éloge de l'autorité judiciaire. Cela nous change de l'époque où lui et ses amis étaient au pouvoir, et où les magistrats étaient des « petits pois » alignés devant eux. Notre groupe, vous l'avez compris, se pose des questions de fond, très importantes, sur les modalités d...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous pouvons nous féliciter que cet article comporte, dans son énoncé, ainsi que dans un certain nombre d'amendements que nous examinerons aujourd'hui, des avancées très importantes. Je pense aux libertés publiques, aux garanties procédurales qui ont été apportées, à la présence de l'avocat, qui pour...

Nous proposerons aussi des amendements concernant les enfants. Au terme de cette procédure parlementaire, nous aurons un texte garantissant les libertés des ressortissants étrangers en retenue.

Il a pour objet de préciser la situation des enfants qui accompagnaient ou non l'un ou l'autre parent interpellé et placé en retenue. Dans les deux cas, la personne retenue doit être à même de prendre tout contact utile afin d'assurer, le cas échéant, la prise en charge des enfants. Il importe également de préciser dans la loi, notamment dans ...

Il a le même objet que l'amendement précédent. (L'amendement n° 72, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

On note qu'il n'y a plus que des pragmatiques sur les bancs de la droite ! Uniquement des gens qui, sur cette question, ne font jamais de polémique ni de surenchère !

Un amendement de Mme Maréchal propose d'aller à vingt-deux heures. Je propose à qui le veut de déposer un amendement pour aller à vingt-quatre ou vingt-six heures. Il y aura toujours un moment où, quelque part, pour quelques cas, des vérifications et des formalités n'auront pas été accomplies. C'est comme ça !

Voulez-vous qu'on les garde une semaine ? Un mois ? Six mois ? On peut aller très loin. Les Britanniques ont des régimes qui vont extrêmement loin.

Ce n'est pas notre conception. On peut faire de la surenchère autant que vous voulez. Vous pouvez, monsieur Luca, déposer un amendement qui surenchérira sur celui de Marion Maréchal Le Pen, avec laquelle vous avez voté tout à l'heure.

On peut se faire plaisir longtemps comme ça ! La durée de seize heures me paraît extrêmement pragmatique. Elle résulte d'un équilibre entre les débats du Sénat d'une part, des amendements de l'opposition d'autre part. Nous sommes quelque part au milieu, avec une durée qui ménage à la fois protection des libertés et efficacité du travail des for...

Madame la présidente, après les incidents de séance, évidemment, M. Collard ne va pas rester jusqu'à la fin de la séance. Après avoir fait ses effets de manche, il partira !

L'amendement n° 38 a pour objet de permettre de s'assurer que l'étranger intéressé, s'il est en désaccord avec le contenu du procès-verbal, sache qu'il est en droit de refuser de le signer, pour peu qu'il accepte d'assumer les conséquences juridiques de son refus, ce qui suppose qu'il soit en capacité de les mesurer. Tel est l'objet de cet amen...

Nous regrettons profondément que le texte qui nous est soumis aujourd'hui, qui est pragmatique et de bon sens, dégénère ainsi en polémique. Nous avons suivi les travaux tout au long de l'examen du texte au Sénat, en commission où de bons débats ont eu lieu, car il doit y avoir des débats sur ce sujet. Mais ici, tout y passe et, bien sûr, la thé...

Nous verrons ce qu'il en sera dans quelques années. Voilà notre état d'esprit. Dans quelques semaines, dans quelques mois, on ne sait pas si c'est vous qui monterez, monsieur Luca, ou si c'est eux qui descendront.

Ne m'appelez pas « camarade » ! Il n'y a aucune espèce de camaraderie entre vous et moi. Madame la présidente, voilà notre état d'esprit. Nous souhaitons débattre de ce texte, qui est un bon texte. Il a encore été amélioré au cours des débats parlementaires. C'est pourquoi nous rejetons la motion pour pouvoir passer à la discussion générale. (...

L'amendement n° 38 me paraît important pour garantir les libertés. On peut éventuellement envisager que le document dont il est question consiste en une simple mention portée sur le même procès-verbal mais, en tout état de cause, il faut une trace écrite. Par conséquent, je maintiens mon amendement. (L'amendement n° 38 est adopté.)