Transparence de la vie publique
(Discussion générale commune)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons de ces projets de loi à un moment où notre pays affronte une crise de confiance majeure, nourrie par une crise économique qui fait de l'emploi la première préoccupation de nos concitoyens. Ce contexte alimente une crise démocratique : oui, notre démocratie est non ...

Mais cela n'aurait aucun intérêt, car, à force de s'envoyer ce genre d'affaires à la figure, la seule chose que l'on fait progresser dans ce pays, c'est, d'une part, le vote pour le Front national, que certains, ici, connaissent bien, et, d'autre part, la défiance de nos citoyens pour nos institutions et pour leurs élus, c'est-à-dire pour nous-...

et du rapport de Lionel Jospin, qui avait été moqué : encore une commission pour rien, disait-on ! Quoi qu'il en soit, nous disposions là d'une base solide à partir de laquelle travailler. Ces textes comportent des avancées indispensables. Pour la première fois, une haute autorité sera dotée de vrais pouvoirs de contrôle, et c'est bien là l'e...

C'est bien dans cette notion de contrôle et dans la manière dont la Haute autorité l'exercera que se trouve le coeur du sujet. Par ailleurs, pour la première fois et c'est important pour rétablir la confiance , nous inscrivons dans la loi une définition des conflits d'intérêt.

Certes, on peut, face à ces textes, éprouver un certain nombre de regrets, qui sont autant de pistes de travail. La transparence a été l'objet de débats importants. Je pense qu'il aurait été possible d'aller plus loin, comme sur la publication des patrimoines. Mais, encore une fois, l'enjeu, au-delà, de la publication, c'est le contrôle. Là ré...

c'est constater, tout simplement, de manière pragmatique, que, dans certains cas il existe des exemples concrets , des avancées sont nécessaires.

Et puis il y a la question de l'enrichissement. Autant le contrôle est largement aussi important que la publication, autant la question de l'enrichissement des élus est largement plus importante que celle de leur richesse même. C'est la philosophie d'un amendement que j'avais déposé en commission, qui visait à créer un délit d'enrichissement il...

Merci ! Mes chers collègues, sur certains points, il était et il reste encore possible d'aller plus loin, mais il n'en reste pas moins que ces textes entreront dans l'histoire du droit