Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
(Article 1er)

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement de suppression. Mes collègues l’ont bien expliqué tout à l’heure : il est très important de pouvoir se doter de moyens permettant de lutter contre la cybercriminalité. Or, les dispositions du I de l’article 1er ont précisément pour objet d’instaurer un dispositif facilement accessible et...

La commission a émis un avis défavorable à la suppression de ces alinéas. Je partage cet avis : en effet, nous constatons que les circuits itinérants par lesquels les jeunes filles sont recrutées à l’étranger, les « sex tours » organisés par internet ou encore les annonces vantant les talents de masseuses exigent que nous nous dotions des moyen...

Vous avez la détestable habitude de couper la parole, laissez-moi donc terminer mon propos. Vous avez usé à mon égard du terme de « croisade », ce que je trouve très condescendant, et fait des sous-entendus extrêmement désagréables. Je suis élue depuis longtemps d’une ville très populaire, et la lutte contre les discriminations, pour les droit...

Je reviens à l’amendement n°57. Rappelons que l’article 1er de la proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les réseaux de traite contre les êtres humains et de proxénétisme qui agissent sur internet. Nous proposons, dans l’alinéa 3, d’indiquer que les fournisseurs d’accès et les hébergeurs concourent à la lutte contre la diffusion de...

Je me félicite que nous ayons inscrit dans la loi le principe de la lutte des fournisseurs d’accès et des hébergeurs contre la diffusion des infractions relevant des articles 225-4-4, 225-5 et 225-6 du code pénal. J’ajoute que le blocage par le juge des sites qui contreviennent aux dispositions de ces articles sera possible, en application du h...