Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Je vous le dis, la vocation de la région Centre est de suivre l’axe ligérien. Nous, habitants de la région Centre, nous voulons suivre le fleuve royal. Et moi, je ne dis pas non, comme le président Roger-Gérard Schwartzenberg, à la comtesse du Poitou-Charentes. Je dis simplement que nous voulons suivre le fleuve royal. La région Centre a vocat...

Notre histoire, notre géographie, notre démographie, notre dynamisme et nos synergies économiques, nos projets en cours ou à venir, nos bassins de vie et tant d’autres forces partagées nous rapprochent et nous poussent à la reconnaissance d’une région Val de Loire.

Pour notre part, – contrairement à vous, monsieur le ministre – nous avons donné la parole aux habitants de la région Centre puisque le Gouvernement n’a pas jugé bon de les consulter. Cette parole, ils l’ont prise pour nous dire très majoritairement – à 78 %, chiffre qui ferait rêver beaucoup de candidats… – combien l’axe ligérien leur paraît n...

C’est à M. Auxiette qu’il faut le dire. De ce point de vue, je rejoins le président François de Rugy, qui a été excellent sur le sujet ce matin à cette tribune. M. Auxiette aurait pu faire des économies en se dispensant de nous envoyer un ouvrage massif qui a dû coûter un peu d’argent, pour essayer de faire pression. Si l’on avait demandé aux...

Notre collègue Michel Piron a parfaitement bien expliqué les choses ce matin. Le bon sens voudrait que l’Ile-de-France fusionne au moins avec l’Oise. La question pourrait se poser avec le Loiret et l’Eure-et-Loir, mais la métropolisation du Grand Paris est tellement difficile que cela ne pourra pas se faire. Telle est la réalité, tout le reste,...

On pourrait sans doute l’envisager, vous avez raison ! Il suffit, lorsque l’on pense découpage régional, de regarder la France avec l’oeil d’un étranger. La région Val de Loire, notre région future, notre ligne de vie, devient évidente. Si toutefois l’évidence ne triomphait pas, si cette région Val de Loire n’était pas reconnue, alors, monsie...

Une bonne entente vaut mieux qu’un mauvais mariage ! Il semble, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, que vous souteniez les deux amendements que je défendrai avec Philippe Vigier sur ce point. Mes chers collègues, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, sachons dire oui à la réorganisation ter...

Sachons dire oui au changement de taille des régions, oui à la simplification et à la meilleure répartition des compétences entre les collectivités locales. Les objectifs d’une telle réforme doivent être clairs : plus d’efficacité pour nos collectivités, plus de visibilité pour nos concitoyens, plus d’économies pour notre pays. L’efficacité pa...

Le Président de la République a annoncé la disparition des départements pour 2020 – avec auparavant trois fois rien, juste une élection présidentielle en 2017. Pourquoi pas en 2030 ou en 2050 ? À cette tribune, je fais le pari que dans les territoires ruraux, personne ne voudra faire disparaître le département car il est synonyme de solidarité....

C’est bien pour cela que j’ai anticipé, monsieur le rapporteur. Il revient au Gouvernement, monsieur le ministre, de dire « stop ». Nos concitoyens ne savent plus qui fait quoi et quand on avance. Alain Rousset – et il a quelques qualités pour s’exprimer sur la question non seulement en tant que député mais en tant que président de l’assemblée...

Le problème c’est les doublons et les missions. À nous législateurs, avec le Gouvernement, de procéder à une clarification afin d’établir ce que chaque collectivité doit faire et quel est le meilleur regroupement. Car le véritable enjeu – qui n’est ni de droite ni de gauche, pas même du centre – est le regroupement des communes, des département...

Le problème auquel sont confrontées les collectivités locales est moins la dérive de leurs finances publiques, qui n’est pas encore énorme – le déficit n’atteint que 3 milliards – que la confusion. Comme l’a parfaitement dit Winston Churchill : « Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité ; un optimiste voit l’opportunité dans ch...

Effectivement, je veux faire un rappel au règlement parce que ce qui se passe est quand même sérieux. Je pense que le groupe UDI a fait montre, depuis le début de l’examen de ce texte, dans la discussion générale comme dans les votes, d’une attitude tout à fait constructive. Jusqu’à preuve du contraire, ici, nous sommes encore l’Assemblée nati...

Par conséquent, monsieur le président, je conteste formellement ce que vous venez de dire. J’ai été, par deux fois, vice-président de l’Assemblée nationale. Je sais encore comment je présidais, et tous les collègues qui siégeaient déjà sur les bancs de cette assemblée se le rappellent.

Je sais encore quel est le règlement de notre Assemblée nationale. Cette discussion est importante. Je ne sais pas si le Conseil constitutionnel sera saisi mais, le cas échéant, il sera très intéressant de voir ce qu’il dira sur le droit d’amendement, mes chers collègues. Jusqu’à preuve du contraire, au Parlement, on ne fait pas un règlement e...

On peut vous laisser seuls entre vous, aussi ! La question, ici, ce n’est pas de parler, mes chers collègues, c’est de soumettre ses amendements au vote.

Ensuite, il y a une majorité et une opposition, c’est la démocratie, mais la moindre des choses est que les amendements soient soumis au vote. Or qu’est-ce que j’apprends ? Si seuls les amendements qui figurent sur cette liste qui vient de nous être distribuée sont appelés à être soumis au vote, alors tous les amendements appelés à tomber doive...

…allez, la commission dépose un amendement, on le met aux voix, et tout le reste tombe, y compris des amendements émanant de collègues socialistes. Le droit d’amendement existe, et doit être préservé. Je demande donc solennellement, monsieur le président, que tous les collègues auteurs d’amendements appelés à tomber puissent, comme cela a touj...

Eh bien moi je vous dis clairement, au nom du Parlement, que vous ne respectez pas le droit d’amendement !

C’est faux ! D’ailleurs Marc Le Fur n’a déposé son sous-amendement qu’au cours de cette séance !