Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Ma question s’adresse à Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les critères de calcul du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, et en particulier sur l’impact de ces critères pour la communauté de commun...
Monsieur le ministre de l’intérieur, je souhaite revenir sur deux explications données en votre nom par M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à nos collègues sénateurs lors de la séance des questions d’actualité du 10 janvier 2014 dernier, au sujet du redécoupage des cantons. Je cite fidèleme...
