Simplification de la vie des entreprises

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, les entrepreneurs perçoivent très négativement l’impact de la réglementation nationale en vigueur sur leur activité, et cela à juste titre. Les dirigeants des TPE et des PME consacrent en m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, après le vote de la loi du 2 janvier 2014, nous voici invités pour la seconde fois de la législature à débattre d’un projet de loi consacré à la simplification de la vie des entreprises. Il s’agit de mettre en oeuvre le deuxiè...

Le groupe UDI vous le dit solennellement, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, la simplification de la vie des entreprises est une nécessité pour libérer leur potentiel de croissance. Il faut prendre sans attendre des mesures courageuses pour améliorer la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des Français. Sans acc...

Cet amendement est identique à celui présenté par ma collègue Laure de La Raudière. Il vise à préciser le contenu de l’ordonnance qui sera prise afin de simplifier certaines obligations déclaratives en matière fiscale, en supprimant notamment l’obligation de dépôt de trois formulaires inutiles. Il s’agit en premier lieu de supprimer le formula...

Cet amendement vise à simplifier le renouvellement des CDD des salariés saisonniers car nous avons constaté que la loi oblige à requérir l’autorisation de l’inspection du travail. Or cette demande d’autorisation est totalement superflue quand on sait que le non-renouvellement du CDD est lui-même soumis à des procédures diverses, c’est-à-dire co...

Il s’agit d’un amendement purement rédactionnel qui vise à harmoniser l’article L. 121-87 du code de la consommation avec la loi relative à la consommation du 17 mars dernier qui a modifié la formulation des coordonnées téléphoniques et électroniques.