Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
(Article unique)

Il s’agit de préciser que le dispositif ne concernera pas les voyages, les sorties scolaires et les colonies de vacances, l’objectif étant que le texte puisse entrer en vigueur avec le plus de pertinence et le moins de contraintes supplémentaires. On a évoqué le surcroît de travail pour les personnels habilités des mairies ; dans le cas visé, ...