Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Avant l'article 35 a)

Tous ces propos me semblent bien excessifs. Nous avons aujourd’hui la responsabilité d’éclairer la population, pas simplement la représentation nationale.

Nous faisons cette loi pour nos concitoyens. D’abord, ce serait effectivement irrecevable si l’on modifiait ce soir le mode de scrutin pour 2014. Il n’en est pas question, c’est clair…

…c’est le mode de fléchage qui a été retenu pour l’élection des exécutifs intercommunaux en 2014. Il s’agit simplement de réfléchir à ce qui sera retenu comme mode de scrutin pour 2020 et qui ne concernera pas seulement Paris, Lyon et Marseille, mais toutes les métropoles, y compris les métropoles de droit commun, des métropoles qui ont des bu...

Elles ont été décidées, sur le principe, dans nos discussions internes, y compris en commission des lois. On nous a retoqués en expliquant que l’article 40 ne permettait pas d’en discuter. Ce n’est pas le cas. Il faut éclairer, non seulement la représentation nationale, mais aussi la population tout entière.

C’est une exigence démocratique. C’est pour cette raison qu’il faut soutenir cet amendement du Gouvernement.