Les amendements de Michel Destot pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Non, Monsieur le président, mais je souhaite revenir sur le débat, que nous n'avions pas conclu ce matin, engagé sur ces amendements. C'était un débat de bonne facture, sur la position des différentes communes, notamment des grandes communes. J'ai été écouté mais non entendu, du moins pas sur tous les plans,. Nous ne sommes pas pour moins de pé...
donc moins de participation à l'effort de développement économique et à l'emploi. Vous engagez-vous à ce que l'agence des investissements locaux voulue et portée par les collectivités locales fasse l'objet d'un examen bienveillant, qui aille jusqu'à son terme, ainsi que le Président de la République, à l'Élysée, et le Premier ministre, à Matig...
Les amendements nos 494, 495 et 546 portent sur l'enveloppe et la progression dans le temps du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. En tant que maire d'une grande ville et au nom de nombreux maires de grandes villes, je rappelle que nous ne sommes pas opposés à la péréquation ni contre la péréquation ver...
Heureusement, le Gouvernement a proposé tout à l'heure un amendement qui va dans le bon sens, mais le compte n'y est pas au total, puisque beaucoup de villes manquent de ressources pour mettre en oeuvre ce fonds de péréquation. Je citerai seulement le cas de la ville de Dunkerque, qui n'est pas, à proprement parler, une baronnie riche, à qui il...
