Les amendements de Michel Françaix pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le rapporteur est de plus en plus embarrassé. En effet, en commission, nous avons tous convenu que la proposition de M. Mennucci était un « plus » et qu’il fallait l’adopter immédiatement. Cet ajout unanime était capital. Par ailleurs, si nous convenions que tout ce qui entoure cette disposition devait assurément donner lieu à un débat, il ne f...
